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Résumé TITRE III - CHAPITRE V - L'indemnisation du préjudice résultant du décès
- Course
- DRT-2000 (DRT2000)
- Institution
- Université De Laval (UL )
RÉSUMÉ CDD (RÉSUMÉ CDD)
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L’INDEMNISATION DU PRÉJUDICE RÉSULTANT DU DÉCÈSLe droit civil a toujours considéré, non pas comme la common law, que le décès pouvait être
source de préjudice. Toutefois, 1056 ccbc n’a conféré qu’à quelques proches du défunt la
possibilité de poursuivre l’auteur du délit, et ce dans un délai d’un an suivant le décès. Il y a
une grande controverse pour la compensation pour la détresse morale subie par la perte
d’un être cher, connu sous Solatium Doloris. La doctrine a critiqué l’arrêt Canadian Pacific
Railways Company c. Robinson qui avait écarté l’entrée de ce recours en droit québécois, et
pédant longtemps, les tribunaux n’ont pas accorder de compensation, et il y eu des
compensations étranges sous d’autres motifs. (perte d’un sourire, ne pas voir son enfant
médecin, etc.) L’arrêt Augustus c. Gosset, avec un jugement unanime ccbc, admet finalement
le préjudice.
Perte de soutien matériel. On doit replacer la famille ou famille par ricochet dans la
situation dans laquelle elle était avant l’accident. Il faut évaluer les pertes passées et
futures. Il faut calculer le salaire prévisible selon le plan de carrière, retraite à 65 ans, et
quelle partie du salaire net est consacrée au conjoint et enfants. Les juges réduiront les
compensations sur preuve de certains aléas. Le juge tient compte de la preuve factuelle ;
parfois il y a une provision pour impôts. À quel moment l’enfant sera autonome, car il faut
déterminer la ‘survie de l’ob alimentaire’ -688-. Si le conjoint ne travaillait pas, une somme
peut quand même être octroyée, dans le cas d’un arrêt de travail par exemple. Pour un
décès d’enfant c’est plus compliqué, car il s’agit d’une perte de chance, et il n’est pas sur que
les parents aient eu besoin du soutien alimentaire de leur enfant, et de plus que ce dernier
ait pu être en mesure de leur apporter. Dans l’affaire Augustus, le tribunal refusa sous
prétexte que le jeune n’arrivait que peu à soutenir ses propres besoins.
Frais funéraires. Pour certaines décisions l’auteur du préjudice n’était pas contraint
d’indemniser sous ce chef, à moins que la succession ne soit insolvable, position reprise par
le nouveau code. À l’opposé, d’autres décisions, lorsque la victime était un enfant,
octroyaient un montant sans vérifier la solvabilité de la succession. Pour la doctrine, c’est
un préjudice directement compensable, tel que confirmé par un arrêt récent.
Le préjudice moral. Solatium Doloris est la chagrin ou la douleur pour le décès d’un
proche. 1457 et 1607 traitent du préjudice moral, et il n’y a aucune raison de ne pas
l’indemniser. Même pour atteinte à l’honneur ou réputation. La cour suprême a énoncé
certains critères, avec certaines adaptations nécessaires. Il faut considérer 1) les
circonstances du décès, 2) l’âge de la victime et du parent 3)nature et qualité de la relation
entre la victime et le parent, 4) l’effet du décès sur la vie du parent voir s’il y a d’autres
enfants ou la possibilité d’en avoir d’autres. Le chiffre est arbitraire, la compensation
financière servira alors de faible palliatif, et même l’indemnisation n’est pas automatique.
Avec Augustus la CSC a fait un pas timide vers une évaluation plus généreuse. Il nous
semble que la suggestion du juge Fish d’accorder à ce titre la somme de 50 000$ était
beaucoup plus raisonnable.
S’il est indéniable qu’aucune personne ne puisse ramener la victime à la vie, il est important
de hausser quelque peu les indemnités pour qu’on donne à la vie une valeur plus grande. Le
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