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Résumé du droit constitutionnel pour le premier semestre

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Course
Droit Constitutionnel

Institution
Paris I - Université Panthéon-Sorbonne

Cet ensemble de fichiers PDF propose des notes détaillées et un résumé exhaustif pour le cours de droit constitutionnel du premier semestre. Les documents abordent les principaux concepts, cas juridiques et doctrines, offrant ainsi une ressource complète pour une compréhension approfondie de ...

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Uploaded on January 6, 2024
Number of pages 9
Written in 2023/2024
Type Class notes
Professor(s) Eugenie merieau
Contains All classes

droit
la constitution
droit constitutionnel
l1 s1

Institution
Paris I - Université Panthéon-Sorbonne
Education
DROIT
Course
Droit Constitutionnel

CA$14.53

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Introduction
La théorie de la séparation des pouvoirs
1. Théorie récente
2. dirigée contre les monarchies absolues
3. inséparable de la lutte contre ces monarchies
4. Europe 18ème siècles.

Théorie
 née de l'observation de la réalité historique
 observation de la pratique
 puis systématisée

 de cette théorie sont nées
a. des applications différentes
 Contradictoires
 conséquences différente
 reposer sur une forme d’incompréhension
b. des variations dans différentes situations politiques et historiques
 prouve que la théorie de la séparation est complexe + non homogène

La doctrine de la séparation des pouvoirs
a. le fruit de l'évolution de la société anglaise
b. née en Grande-Bretagne
c. systématisée en France ensuite.
 La théorie a des origines historiques précises qu'il faut rappeler

Section 1. Les origines historiques de la théorie de la séparation des pouvoirs

Séparation des pouvoirs
 technique constitutionnelle
 destinée à éviter le despotisme
 garantir la liberté des individus mais pas forcément celle du peuple dans son
ensemble
 théorie libérale
 pas nécessairement démocratique
 Les pouvoirs peuvent être séparés au profit de quelques privilégiés ou de la noblesse.

Cette théorie
 intéresse la séparation des pouvoirs constitués
 au sein de l'État
 non pas entre le pouvoir constituant (faire la constitution) et les pouvoirs constitués
 prévus + organisés par la constitution

, Section 2. Les origines intellectuelles de la séparation des pouvoirs

Deux auteurs
 théorisé cette observation de la réalité britannique
 avec des arrières pensés politiques
1. le premier pour justifier la révolution qui venait de se produire dans son pays
2. le second pour établir des armes contre l'absolutisme royal en France

§1. John Locke ou l'inventeur de la séparation des pouvoirs
GB = laboratoire de la séparation des pouvoirs ?
Objectif
1. Lutter contre le despotisme
2. Démocratie objectif politique
3. Séparation des pouvoir constitué

Grande Bretagne
 Cause
 Raison sociale
 Raison politique

Système Féodale UK
 différent de celui existant en France
 noble + tiers états = allié contre la monarchie
 pour diminuer ses prérogatives

1. pas connue d'invasions depuis Guillaume le Conquérant
2. renforcement du pouvoir militaire du roi
3. lutter contre les ennemis de toute nature (extérieurs et intérieurs)
 la monarchie anglaise était de ce fait plus faible

Système Féodale FR
 tiers états à chercher l'appuie des féodaux
 la classe moyenne s'est tournée vers le roi
 pour brimer les féodaux (oppressaient plus cette classe moyenne que la monarchie)
 considérée à l'origine comme une protection contre les féodaux
a. abaissement de la féodalité
b. développement considérable du pouvoir royal

 Les Etats généraux cessé de se réunir
 représentaient qu'une partie de la population
1. les seigneurs laïcs
2. les ecclésiastiques
3. députés des villes

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