Ce pack regroupe les examens sur les droits fondamentaux que j’ai étudié en L2 en fac de droit, cependant directement sur mon profil il sont tous en individuel, ce qui vous permettra d’avoir que le document PDF qui vous intéresse.
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Cette examen de responsabilité civile évalue la compréhension des règles encadrant la réparation des dommages. Il porte sur la responsabilité délictuelle et contractuelle, les conditions d’engagement (fait générateur, dommage, lien de causalité) et les régimes spéciaux. Les candidats a...
Aperçu 2 sur 47 pages
Ajouter au panierCette examen de responsabilité civile évalue la compréhension des règles encadrant la réparation des dommages. Il porte sur la responsabilité délictuelle et contractuelle, les conditions d’engagement (fait générateur, dommage, lien de causalité) et les régimes spéciaux. Les candidats a...
Aperçu 2 sur 62 pages
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Cette examen sur le droit des marchés intérieurs portait sur les principes fondamentaux régissant la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes au sein de l’Union européenne. Il évaluait la compréhension des règles encadrant la concurrence, les barrières comme...
Aperçu 2 sur 63 pages
Ajouter au panierCette examen sur le droit des marchés intérieurs portait sur les principes fondamentaux régissant la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes au sein de l’Union européenne. Il évaluait la compréhension des règles encadrant la concurrence, les barrières comme...
Lors de cette examen sur le régime général des obligations, j’ai dû mobiliser mes connaissances sur les principes fondamentaux du droit des obligations, notamment la formation, l’exécution et l’extinction des engagements juridiques. L’épreuve comportait des questions théoriques et des...
Aperçu 2 sur 76 pages
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Lors de cette examen sur le régime général des obligations, j’ai dû mobiliser mes connaissances sur les principes fondamentaux du droit des obligations, notamment la formation, l’exécution et l’extinction des engagements juridiques. L’épreuve comportait des questions théoriques et des...
Aperçu 3 sur 41 pages
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Lors de cette examen sur le contrôle de l’administration, j’ai analysé les mécanismes garantissant la légalité et l’encadrement des actions administratives. L’épreuve portait sur les différents types de contrôles, qu’ils soient juridictionnels, politiques ou internes, ainsi que sur...
Aperçu 3 sur 76 pages
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