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Ensemble de résumé d'arrêts en droit administratif
Fiche de 50 arrêts et tableau avec 170 arrêts résumant les principes de droit administratif
[Montrer plus]Fiche de 50 arrêts et tableau avec 170 arrêts résumant les principes de droit administratif
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50 arrêts du droit administratif résumé en fiche d'arrêt, voir simplifié pour les plus compliqués pour les rendre compréhensibles : composition : nom de l'arrêt en rouge souligné, tribunal et date en gras noir, Faits, Question de droit, procédure quand c'est utile, le motif et la portée j...
Aperçu 1 sur 9 pages
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Tableau résumant les principes de 170 arrêts du Conseil d'Etat, CEDH, CJCE et constitutionnel. Le tableau est déroulé comme un plan de cours standard avec chapitres, sections ... avec le nom de chaque partie afin de bien identifier à quelle partie correspond chaque arrêt. De plus je précise q...
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