Orléans • droit géneral
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Cours droit géneral @ Orléans
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Cours du droit de la responsabilité complet
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50 arrêts du droit administratif résumé en fiche d'arrêt, voir simplifié pour les plus compliqués pour les rendre compréhensibles : composition : nom de l'arrêt en rouge souligné, tribunal et date en gras noir, Faits, Question de droit, procédure quand c'est utile, le motif et la portée juridique (gras vert)