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Droit Privé
Ce regroupement entraine plusieurs matières de droit privé.
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Class notes Droit des biens
€7,39
Property law or real rights is a branch of law that studies legal relationships whose origin or object relates to goods or things. Property law is concerned with the relationship between people and goods.
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Aperçu 4 sur 60 pages
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Class notes Droit des Affaires de l'Union européenne
€9,39
Le droit des affaires de l'Union européenne est une construction progressive. Il intègre les droits des États membres et est ainsi devenu une composante essentielle du droit français.
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Aperçu 4 sur 65 pages
Ajouter au panierLe droit des affaires de l'Union européenne est une construction progressive. Il intègre les droits des États membres et est ainsi devenu une composante essentielle du droit français.
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Notes de cours Droit Fiscal Général
€7,49
Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa polit...
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Aperçu 4 sur 47 pages
Ajouter au panierLe droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa polit...
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Notes de cours Droit International Privé
€7,49
Le droit international privé est constitué par l'ensemble des principes, des usages ou des conventions qui gouvernent les relations juridiques établies entre des personnes régies par des législations d'États différents.
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Aperçu 4 sur 75 pages
Ajouter au panierLe droit international privé est constitué par l'ensemble des principes, des usages ou des conventions qui gouvernent les relations juridiques établies entre des personnes régies par des législations d'États différents.
€7,49
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Notes de cours Droit de la Distribution
€7,49
Le droit de la distribution rassemble l'ensemble des règles applicables à l'opération de distribution. Le choix du mode d'organisation de l'opération de distribution est largement influencé par ces règles. ... Le droit de la distribution regroupe l'ensemble des règles applicables à l'o...
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Aperçu 4 sur 97 pages
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