Notes de cours
Introduction droit des personnes et de la famille
- Établissement
- Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)
Introduction du droit des personnes et de la famille, utile dans une introduction de dissertation
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Droit des personnes et de la famille :Université de Versailles Saint-Quentin : UVSQ
Introduction :
En droit il y a une division essentielle entre ce qui est une personne et ce qui est une chose.
Une personne physique est tangible.
Une personne morale est un groupement, une association et juridiquement parlant, elle est
considérée comme une personne.
Le régime juridique est le statut des personnes.
Le droit s’emploie à protéger la personne, c’est un statut protecteur qui a été mis en place
pour la personne.
Le droit de la famille est une notion très variée, elle n’est pas la même selon le pays et les
domaines, elle n’est pas la même en terme sociologique.
Quand on parle de famille, on parle d’un groupe de personne.
Ces personnes ont pour spécificités d’avoir un lien entre elles, ce que l’on appelle les liens de
famille et ils ont deux natures : il y a le lien de parenté et le lien d’alliance.
Lorsque l’on parle de parenté, on vise le lien de parenté juridique qui peut découler soit des
liens du sang soit d’une volonté.
Lorsque l’on parle d’une filiation adoptive par exemple, ce n’est pas un lien de sang, c’est un
lien de volonté.
Il y a recours à de nouveaux types de parenté comme la naissance médicalement assistée.
On parle de famille lorsque les personnes sont unies par un lien d’alliance et cela revient à la
volonté, la volonté de former un couple.
Le droit français de la famille a prévu des règles pour encadrer diverses forment de couples.
Il y a le statut de couple de mariés et un couple de concubin, il y aussi des couples de
partenariat qui est le pacte civil de solidarité.
On parle de famille nucléaire lorsque l’on parle d’une famille avec parents et enfants.
Le droit de la famille s’intéresse principalement à la famille nucléaire.
Le droit de la famille ne cherche plus à imposer un seul type de famille mais il serait plus
juste de s’intéresser à plusieurs types de famille.
Quand on parle de droit de la famille on parle de différentes formes de couples.
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