Notes de cours
Texte n°3 étudié et analysé en cours d'histoire du droit L1
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Texte n°3 du cours d'histoire du droit de L1 (allez voir mon pack avec toutes les fiches)
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LALLY TOLLENDAL - Discours sur le veto royalContexte :
Le débat sur le veto royal commence dès le lendemain du vote de la DDHC (27 août
1789). On se demande si le roi doit participer activement à l’action législative de la nouvelle
Constitution ou s’il doit simplement être l'exécutant de ce qui est décidé indépendamment de
lui. Lors de ce débat il y a d’un côté le parti hostile au pouvoir royal et d’un autre côté le
camp des monarchiens. L’enjeu est important car il s’agit de savoir ce que l’on va faire du
roi. Si le roi est très humilier par la Constitution présente un risque de rébellion par le roi.
Auteur :
Lally Tollendal est un monarchien : les monarchiens ont été appelés ainsi pour suggérer
qu’ils étaient les “chiens du roi” : aspect péjoratif. Cependant les monarchiens ne sont pas
forcément contre la Révolution, en effet on peut prendre l’exemple de Mounier qui été une
des grandes figures de la Révolution.
Les monarchiens veulent éviter la rupture irréversible entre le roi et la révolution. Ils veulent
que la nouvelle Constitution réconcilie la tradition monarchique et la Révolution. Ainsi, ils
défendent l’idée d’une monarchie qui tempère et équilibre le pouvoir du roi et le pouvoir des
représentants du peuple, avec entre les deux une chambre qui représenterait la noblesse :
ce qui diviserait le pouvoir législatif en trois.
Résumé :
Pour les monarchiens, tout pouvoir donne envie d’avoir + de pouvoir. Aucun pouvoir ne
supporte facilement d’être contrarié. C’est un peu naïf de croire qu’une assemblée, une fois
élue, sera respectueuse des droits et des libertés. Si le but de la Constitution est vraiment
de protéger les individus, il faut à tout prix limiter le pouvoir des représentants du peuple. Ce
qu’il suggère, c’est de donner, à chaque pouvoir, une force indépendante des autres. Il faut
que chaque pouvoir soit en mesure d’arrêter les autres : théorie de l’équilibre des forces.
** La nation la plus heureuse serait celle qui vit sous la protection d’une Constitution qui
équilibre les pouvoirs :
La dimension démocratique : prise en charge par l’ass des représentants (liberté et égalité)
La dimension aristocratique : prise en charge par les hommes les plus méritants (mérite)
La dimension monarchie : prise en charge par le roi (prestige et histoire)
Il estiment que le veto royal n’a de sens que s' il y a l’existence du Sénat : division du
pouvoir législatif. Aux yeux des monarchiens, il est essentiel d’introduire le Sénat pour éviter
le conflit entre le roi et les représentants du peuple. L’idée est que si le roi veut s’opposer, il
pourra compter sur un autre corps législatif pour pouvoir le faire.
Conclusion du débat :
L’un des enjeux du débat était de savoir si le veto royal devait avoir une valeur absolue ou
temporaire. A l'issue de ce débat, ce qui a été voté est un veto temporaire ne pouvant durer
le temps que de deux législatures. Ainsi, si la 3e législature veut faire passer une même loi,
le droit de veto ne pourra pas être utilisé. Il y a donc bien une coopération du roi dans le
domaine législatif. Cependant, il y a une défaite des monarchiens par rapport au Sénat
puisque l’existence d’une autre chambre législative a été refusée.
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