Notes de cours
Séquence 4 Histoire du droit L1
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Séquence 4 du cours d'histoire du droit de L1 (allez voir mon pack avec toutes les fiches)
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09.03.2022SÉQUENCE 4 / LE DIVORCE DU ROI ET DE LA
RÉVOLUTION
Introduction : une réconciliation apparente : la grande fête du 14 juillet
1790
● 17 juin 1789 : révolution des députés (elle consiste à décréter la constitution de l’ass
nationale).
● 23 juin 1789 : le roi fait une déclaration à l‘ass (il décrète que les décision prise par
l’ass n’ont aucune valeur et exprime également sont voeux que les trois ordres du
royaume soit distincte les un des autres + il veut défendre l’ordre du clergé grâce au
veto).
● 27 juin 1789 : le roi capitule
Le 14 juillet 1789, le roi ne sait pas s' il doit prendre la fuite ou s’il doit prendre la conciliation.
Le 17 juillet 1789, il prend la décision d’aller à Paris pour tenter de calmer le jeu. Il prend la
route, qui est bordé de citoyen armé de fusil et de fourche. Les députés de l’ass nationale
soutiennent le roi.
→ Il arrive à Paris et est accueilli à l'hôtel de ville par le président Baillit. L’objectif est de
montrer que le roi est du côté du peuple et il tente de réaffirmer ses bonnes intentions
envers les habitants.
→ Il prend la parole sur le balcon de l'hôtel de ville : il reconnaît la légitimité de la garde
nationale (milice de citoyens volontaire) et de son commandant.
Sur le retour de Paris, le roi sera cette fois applaudit : “vive le roi”.
● 04 août 1789: nuit ou les nobles ont renoncé à leur privilège. Le lendemain, le roi
écrit à l'archevêque de la ville d’Ardre : il manifeste son refus des décrets du 04 août
concernant le renoncement des privilèges des députés de l’ass (les nobles). Il ne
veut pas les signer.
En septembre, Louis XVI fait revenir à Versailles de nouvelles troupes armées : pour
accueillir des nouvelles troupes, il organise une soirée à Versailles dans laquelle les soldats
se sont amusés à piétiner la cocarde tricolore. La nouvelle se répand alors à Paris.
→ Cette provocation cause un mouvement de révolte : 05 octobre 1789, ce sont les femmes
qui se portent à Versailles pour demander du pain et également pour demander la signature
(par le roi) des décrets du 04 août 1789. Signature qu’on pense qu’elle symbolise la
réconciliation du roi et qu’il accepte les évolutions révolutionnaires.
C’est alors sous la menace des femmes, qui sera rapidement rejoints par la garde nationale,
que le roi accepte de signer ces décrets du 04 août.
, 09.03.2022
!! Cependant, au petit matin, certains arrivent à pénétrer le château et tentent de tuer des
gardes et la reine. devant cette menace, le roi paraît au balcon et annonce qu’il accepte
d’aller s’installer à Paris avevc sa femme, ses enfants et ses amis.
= c’est une manière de dire que le roi retourne au milieu de son peuple.
Cette ambiance un peu étrange va conduire à la grande fête du 14 juillet 1790 :
réconciliation du roi et de la révolution. Cette fête est la fête de la fédération.
→ L’origine première de cette fête remonte à l’automne 1789 : à l’origine, on trouve plusieurs
événements qui ont eu lieu dans différents villages de France. Il s’agit de village qui forment
des alliances de manière à la fois festive et menaçante.
Les choses vont progressivement évoluer pour devenir plus officielles : ce sont les maires
qui organiseront ces alliances.
Ces fêtes deviennent progressivement des fêtes fédératives. On est passé d’un mouvement
de paysan à un mouvement étendu au niveau de la nation entière. A Paris, les députés
commencent à envisager une grande fête de fédérations où toutes les provinces seront
réunies.
I. La fuite du roi et l’échec de l’assemblée constituante
A/ La fuite du roi, le 21 juin 1791
Le roi et la reine font l’objet d’une surveillance très étroite = surveillance constante de la
garde nationale.
Le roi se déguise (en valet) pour s'enfuir du palais des tuileries. Lui et sa famille ont pour
objectif d’arriver à la frontière autrichienne.
Cependant, ils prennent du retard très vite et n’ont plus de protection royale. Le carrosse
royal poursuit donc seul. Le roi se retrouve bloqué et se fait reconnaître par un villageois.
Louis XVI n’estime plus pouvoir tenir le rôle du roi : l’ass donne déjà lieu à des abus de
pouvoirs. L’ass réduit le roi à la plus grande impuissance. Il critique la constitution. Il veut
alors retrouver son pouvoir et sa légitimité, il veut être utile au royaume.
- L’ass nationale empiète sur le pv judiciaire et exécutif.
- L’ass nationale se voit débordée par les revendications les plus extrêmes des clubs
révolutionnaires.
→ Louis XVI pense que l’ass nationale est incapable de faire respecter sa propre autorité.
B/ Necker, juge de l’assemblée constituante
1- Jacques Necker (1732-1804)
C’est une figure importante de la révolution française et de la fin de la monarchie. Son père
appartenait au haut de la monarchie.
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