Notes de cours
fiche RI
- Établissement
- Lille II (UL2)
fiche RI l1 droit (fiche RI l1 droit)
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Fiche relations internationalesDéfinitions :
RI : E des rapports et des communications pouvant s’établir entre des grps sociaux et qui traversent
les frontières ou l’E des contacts qui s’établissent entre les états.
I. Les cadres généraux historiques et intellectuels
A) La souveraineté et la vie internationale
1.1) La souveraineté
- 15 ème siècle question de celle-ci
- Passe d’attribut impérial à ce qui caractérise un état. (Charte de San Francisco)
- = pas de pp de super souv, pp d’=lité entre tous les états
- Nvlle ? le territoire, pas de démarcation
- Le territoire devient important : richesse économique et intellectuelle – devient un enjeu par
lui-même par l’absence de frontière, la notion de passeport viendra que pendant la 1 ère GM.
- Les frontières apparaîtront juste d’une question fiscale.
1.2) La vie internationale (la paix, la guerre, la neutralité)
a) La paix
- Absence de frontière = circulation des personnes libre – la circulation n’a qu’une limite les
moyens techniques et financiers.
- Point positif il n’y pas de frais de douanes ni d’impôt
- Installation dans un autre territoire = étranger, soumission à une restriction patrimoniale et
successorale, pas de droit de propriété
- Lors d’un décès les successions reviennent au roi et non à la famille (le droit d’aubaine)
- Controverse de ce droit il peut être révoqué si 2 souverains s’accordent pour supprimer ce
droit à leur ressortissant respectif = accord bilatéraux et/ou conventions d’établissement.
Supprimer en France en 1919.
- Les marchands s’installent en empire ottoman (côte de l’Afrique du nord sauf le Maroc)
- Naissance d’une forme de relation international
- 16ème = création progressive des frontières = lieux pour payer les droits fiscaux, douanes.
- La douane = organisation portuaire= influence dans les villes= port sec
- Les traités de commerce et les traités d’exemption fiscale ( le premier traité est celui de 1606
franco-britannique)
- Le problème de la piraterie, 1598 TILI Gentil= 1ère règle = piraterie crime= toutes les
puissances ont le droit de combattre et de punir la piraterie. Malheureusement même si elle
deviendra une règle internationale elle n’évoluera jamais.
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