Introduction :
Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien
dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que
l'économie, la politique …
Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir, mais de manière très générale
l'Etat représente la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d'une nation.
A l'heure de la construction de l'Europe, se pose naturellement le problème de concept d'Etat.
En droit positif, on distingue deux formes d’état, l’état unitaire et l’état fédéral. En ce qui concerne
l’état unitaire il s’agit d’une entité juridique où le seul pouvoir politique émane d’une seule volonté.
Les organisations qui complètent l’état unitaire se trouvent être que de simples modalités. Quant à lui
l’état fédéral se définit par un certain phénomène qui se traduit par l’abandon de certaines
compétences pour l’intérêt de regroupement. Un état fédéral est composé d’état fédérés qui eux ont leu
propre système politique contrairement à un état unitaire, cependant nous verrons quelques variantes.
Avec l’évolution du monde et sa complexité juridique on remarque un double mouvement, en effet
l’état unitaire à une tendance à se tendre vers la décentralisation et l’état fédéral développe la
centralisation.
Dans ce cas ces deux formes d’état sont-elles encore réellement distinctes ?
Cette démonstration nous permettra comprendre le mouvement de décentralisation de l’état unitaire (I)
à une centralisation de l’état fédéral (II).
I. De la décentralisation de l’état unitaire…
Il est tout d'abord nécessaire de rappeler en quoi consiste le principe de l'Etat unitaire (A), et de
constater ensuite la tendance actuelle du principe de décentralisation de l’état régional (B).
A) L’affirmation du principe d’unité
La France est la représentation quasi parfaite de l’état unitaire, en effet elle est attachée au principe
d’unité de pouvoir depuis la France capétienne. L’état unitaire est régi par deux caractéristiques
essentielles la première n’est autre que la centralisation du pouvoir qui se solde par la présence d’un
seul chef d’état au pouvoir qui lui est accompagné par un parlement lui dirigé par son bras droit le
premier ministre, d’un gouvernement et qui est représenté par une seule organisation juridictionnelle.
Avec l’évolution de système juridique et de la société la France penche vers une décentralisation. On
assiste à une évolution qui se définit par la décentralisation, en effet, les collectivités territoriales villes
communes sont revalorisés d’une certaine manière de ce fait on leurs lègues des pouvoirs afin que les
représentant politique tels que les maires et ou députés puissent acquérir une autonomie non totale
certes mais qui leur permettent de diriger leur commune que ce soit pour l’administratif et la vie en
société.
Les avantages d'acheter des résumés chez Stuvia:
Qualité garantie par les avis des clients
Les clients de Stuvia ont évalués plus de 700 000 résumés. C'est comme ça que vous savez que vous achetez les meilleurs documents.
L’achat facile et rapide
Vous pouvez payer rapidement avec iDeal, carte de crédit ou Stuvia-crédit pour les résumés. Il n'y a pas d'adhésion nécessaire.
Focus sur l’essentiel
Vos camarades écrivent eux-mêmes les notes d’étude, c’est pourquoi les documents sont toujours fiables et à jour. Cela garantit que vous arrivez rapidement au coeur du matériel.
Foire aux questions
Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?
Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.
Garantie de remboursement : comment ça marche ?
Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.
Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?
Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur soum2. Stuvia facilite les paiements au vendeur.
Est-ce que j'aurai un abonnement?
Non, vous n'achetez ce résumé que pour 6,49 €. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.