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Fiche 2.c. Procédure - Information judiciaire Droit Pénal
Fiche 2.c. Procédure - Information judiciaire Droit Pénal Chapitre 2 Fiche 3/4
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Chapitre 2 : ProcédureFiche 2.c. Information judiciaire
Introduction
Le chapitre 2.c. traite des procédures relatives à l’information judiciaire. Cette procédure
permet d’instruire des affaires pour vérifier si un délit ou un crime a été commis et d’identifier
l’auteur de l’infraction, le tout dans le respect des droits fondamentaux des personnes
suspectées.
Développement
L’information judiciaire est une procédure qui permet aux autorités judiciaires et policières
d’instruire des affaires dans le but de recueillir des preuves et de déterminer si un délit ou un
crime a été commis. Cette procédure se fait sous le contrôle d’un juge et en respect des droits
fondamentaux des personnes suspectées.
Lors de l’information judiciaire, les autorités peuvent mener des enquêtes, interroger des
témoins et/ou des suspects, recueillir des preuves et produire des pièces à conviction. Les
autorités peuvent également effectuer des saisies et des perquisitions pour trouver des
indices ou des preuves.
L’information judiciaire est essentielle pour l’enquête et le procès. Les autorités doivent la
respecter scrupuleusement et les personnes suspectées doivent être informées de leurs droits
lorsqu’elles sont interrogées.
Exemples de règles de droit
- La procédure d’information judiciaire doit respecter les droits fondamentaux des personnes
suspectées et être menée sous le contrôle d’un juge.
- Les autorités peuvent mener des enquêtes, interroger des témoins et des suspects et
recueillir des preuves.
- Les personnes suspectées doivent être informées de leurs droits avant d’être interrogées.
- Les autorités peuvent effectuer des saisies et des perquisitions.
Rappels de questions posées aux examens
- Qu’est-ce que l’information judiciaire ?
- Quels sont les objectifs de l’information judiciaire ?
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