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Résumé fiche partie 2 chapitre 2
- Cours
- Histoire de la justice
- Établissement
- Orléans
histoire (histoire)
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Chapitre 2 : La justice retenueCette justice retenue consacre la toute-puissance royale. Cela ne signifie pas que le roi exerce la justice royale, mais il est maître de la
procédure. Il peut choisir la juridiction non soumise à la procédure de droit commun.
Section 1 : Le conseil du Roi
Symbolise la confusion des pouvoirs, c’est une institution qui légifère, gouverne et administre.
§ 1 L’administration du conseil
A La formation et la spécialisation du Conseil
Le roi s’entoure des grands du royaume qui forme la cour du roi, le parlement est une cour souveraine de droit commun dégagé du conseil du
Roi. On a aussi la Chambre des comptes au XIV de droit d’exception.
Le conseil du Roi a aussi des techniciens du droit : les légistes.
Ils forment le conseil du Roi, mais c’est le Roi qui prend seul sa décision. Le roi peut appeler qui bon lui semble.
Le conseil du roi regroupe toujours des personnes qui rappellent le conseil à composante archaïque et féodale, les grands aristocrates du
royaume, grands ecclésiastiques, membre de la famille royale.
Un second groupe sont les professionnels du droit choisit par le Roi, ils préparent les affaires traités au Conseil
1 Le conseil étroit
Le roi s’entoure de ses fidèles conseillers, les légistes, certains aristocrates.
2 Le conseil élargi
Petit assemblée, réunissant les personnes plus larges du royaume. Le roi décide du type du Conseil. Le Conseil du Roi va se spécialiser, on a de
nouvelles formations spécialisées. Sous l’ancien régime ils évoluent.
Le Conseil du Roi sous le XIVe siècle
On a des conseils de gouvernements et des conseils d’administrations. Les premiers traitent des grandes affaires du royaume. En matière de
Conseil spécialisé, le Conseil d’en Haut est le plus important qui traite de l’essentiel des affaires de l’Etat, interne et internationale. Conseil des
dépêches spécialisé dans les affaires internes, il reçoit toute la correspondance envoyée par les agents du roi. Le conseil royal des finances en
concurrence avec le conseil royal du commerce (intégré fin XVIII). Le roi est présent dans les conseils.
Les conseils d’administrations où le roi n’est pas présent et plutôt présidé par le chancelier sont le conseil privé (appelé des partis)
représentant la justice retenue du roi où sont traités les pourvois en cassation. Ensuite le Conseil d’Etat et des finances traitent des affaires
financières courantes sous la coupe du juge administratif.
B Les membres du Conseil du Roi.
La composition du Conseil est laissé au roi, les conseils de gouvernement ont les ministres intéressés par les questions, des aristocrates, des
ecclésiastiques, des personnels du Conseil du Roi (conseillers d’Etat).
Composition du conseil des partis
Présidé par le chancelier, il y a tout d’abord les conseillers d’Etat, environ une quarantaine avec une formation juridique, le roi les nomment à
vie. Les maîtres des requêtes sont des officiers achetant leurs charges qui examine les affaires et prépare des rapports, ils ne sont que
consultatif. Ce sont en pratique les conseillers d’Etat qui décide. Nécessité d’avoir une expérience au sein d’une cour souveraine ou dans un
baillage important. Ce personnel compose un organe fidèle au roi, il symbolise l’absolutisme.
§ 2 Le rôle judiciaire du Conseil
A Les évocations
Par ce droit d’évocation, le roi enlève une affaire au juge ordinairement compétente, il leur retire la délégation de juger et désigne un juge qui
peut être le Conseil du Roi ou une autre juridiction.
1 Les évocations générales
Les évocations générales concernent l’affaire de l’ensemble d’une catégorie, d’un corps. C’est une modification des règles traditionnelles de
compétence au profit de monastère, aristocrates … les litiges entre ces différents corps seront traités par le Grand Conseil. Institution
remontant au XVe siècle exerçant une justice retenue qui traite des affaires que le roi a retenue à la justice déléguée.
2 Les évocations particulières
Ces évocations apparaissent à l’occasion d’un cas d’espèce, confère une nature contentieuse. En leur sein on a :
Les évocations de justice : réclamés soit par les plaideurs soit par le ministère public, fondé sur des raisons d’équité. Donc pour des
raisons d’équité on demande de modifier les compétences d’un tribunal. Le risque c’est que cela remplisse des objectifs dilatoires.
Plusieurs textes s’opposaient à un procédé dilatoire, pour se voir interdit en 1738
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