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Résumé des libertés fondamentales à connaître

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Cours
Libertés Publiques

Établissement
Toulouse I - Université Capitole

Voici l'ensemble des droits et libertés fondamentaux à retenir, organiser par catégorie avec quelques éléments distinctifs et déterminants dans leur conception, afin de vous aider pour vos dissertations, partiels et rattrapages.

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Publié le 2 juillet 2023
Nombre de pages 3
Écrit en 2021/2022
Type Resume

droit
droits
fondamentaux
libertés
fondamentales
état
urgence
licence
révision
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3

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REVISION : LIBERTES FONDAMENTALES

Etat = équilibre à trouver, entre excès et insuffisance ; différents degrés :
activité interdite, soumise à autorisation ou déclaration, activité libre…

Différentes générations de DF :
- Première : droits civil et politique = LibExp, droit de vote, liberté
d’opinion, de conscience, d’aller et venir, propriété, etc. But = X dictature
- Deuxième : droits écos et sociaux = + collectif = syndicats, grève, droit
au travail, égalité H/F. Créance de l’Etat = aider ceux qui ont moins.
- Troisième : bioéthique = en rapport avec science ;

I. AFFIRMATION
A. REVOLUTION
Droits naturels : démocraties directes antiques ; résistance à l’oppression
(révolte d’Antigone c/ Créon) + Christianisme (Homme= irremplaçable +
Bible : opposition à l’oppression) ; contrat social (Rousseau) + influence
Hobbes (« L’Homme est un loup pour l’Homme »)
Droits antérieurs : textes anglais (limite pouvoir royal = XIIIe, Charte de
Jean sans Terre) ; Montesquieu s’en inspire ; textes américains
(déclaration d’indépendance 04/07/1776) avec droits inaliénables = vie,
liberté, bonheur ;

DDHC 1789 : libéralisme individuel (Lumières) = individu central ; AR =
logique de collectivité (corporation) ; approche universelle et inédite
(absente dans textes antérieurs), tendance catholique ;
article 1er = égalité de droit + liberté ;
article 2 = droits naturels et imprescriptibles : liberté, ppté, sureté,
résistance à l’oppression (droit voire devoir d’insurrection) + liberté x2,
égalité x1 ;
articles 4, 5, 6 = lien liberté et loi, défense volonté générale ;
articles 7, 8, 9 = matière pénale : liberté et sureté (PI, non-rétro) ;
articles 10, 11 : LibExp, LibOp ;
article 16 = Etat se doit de garantir les droits prescrits ;
article 17 = défense ppté c/ Etats ;
Déclaration rayonnante pour son temps et la suite : valeur
constitutionnelle (« LibAss », Ccons, 1971) ; deux textes s’en inspirent :
Déclaration 1848 : 2e Rep, régime d’assemblée, Etat et loi forts mais Etat
plus sociale (influence 1793 + aboutissement théorie démo) + Préambule
1946 : compromis entre PFRLR et régime d’assemblée, renvoi aux droits
révolutionnaires ;

DDHC 1793 : + égalitariste que libérale ; différence article 2 = les 4
droits imprescriptibles sont égalité, liberté, sureté et ppté.
Développement théorie démocratie.
Déclaration droits et devoirs 1795 : reprend les libertés et droits
précédemment cités ; devoirs = atteinte vision libérale ;

B. INTERNATIONALISATION

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