régime général des obligations
Toulouse I - Université Capitole
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PACK 5 FICHES - Régime général des obligations (RGO)
- Pack • 4 éléments • 2023
- 14,99 €
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L'ensemble des notions balayées avec des schémas, en isolant seulement l'essentiel pour des révisions efficaces et productives, sans perdre 50h à isoler ce qui doit être révisé.
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Fiche de synthèse - solidarité, cessions, novation (complémentaires)
- Resume • 4 pages • 2023
- 5,49 €
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Voici une fiche sur la novation et la solidarité, adaptée à un niveau L3. Elle synthétise l'ensemble des notions, ainsi que leur régime, sans pour autant être parfaitement exhaustif. Elle est à jour des dernières innovations du législateur et de la jurisprudence. Elle rappelle également les mécanismes de cessions qui s'articulent autour des deux notions de solidarité et de novation. Idéale pour réviser un partiel ou un rattrapage, en ce qu'elle contient tout ce qui doit être ...
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Fiche de synthèse - Cession de dette (schématisée)
- Resume • 2 pages • 2023
- 5,49 €
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Voici une fiche sur la cession de dette, adaptée à un niveau L2/L3 (ç'en est une notion centrale). Elle synthétise l'ensemble de la notion de dette et de cession, ainsi que son régime, sans pour autant être parfaitement exhaustif. Elle est à jour des dernières innovations du législateur et de la jurisprudence. Idéale pour réviser un partiel ou un rattrapage, en ce qu'elle contient tout ce qui doit être retenue pour réussir. Schéma compris.
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Fiche de synthèse - Cession de créance (schématisée)
- Resume • 3 pages • 2023
- 5,49 €
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Voici une fiche sur la cession de créance, adaptée à un niveau L2/L3 (ç'en est une notion centrale). Elle synthétise l'ensemble de la notion de créance et de cession, ainsi que leur régime, sans pour autant être parfaitement exhaustif. Elle est à jour des dernières innovations du législateur et de la jurisprudence. Idéale pour réviser un partiel ou un rattrapage, en ce qu'elle contient tout ce qui doit être retenue pour réussir. Schéma compris.
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Fiche de synthèse - le terme
- Resume • 1 pages • 2023
- 5,49 €
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Voici une fiche sur le terme, adaptée à un niveau L2/L3. Elle synthétise l'ensemble de la notion du terme et de l'obligation à terme ainsi que son régime, sans pour autant être parfaitement exhaustif. Elle est à jour des dernières innovations du législateur et de la jurisprudence. Idéale pour réviser un partiel ou un rattrapage, en ce qu'elle contient tout ce qui doit être retenue pour réussir. Schéma compris.
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Fiche de synthèse - la condition
- Resume • 2 pages • 2023
- 5,49 €
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Voici une fiche sur l'obligation conditionnelle, adaptée à un niveau L3. Elle synthétise l'ensemble de la notion de "condition" ainsi que son régime, sans pour autant être parfaitement exhaustif. Elle est à jour des dernières innovations du législateur et de la jurisprudence. Idéale pour réviser un partiel ou un rattrapage, en ce qu'elle contient tout ce qui doit être retenue pour réussir.
