Notes de cours
Fiche de droit constitutionnel n°6
- Cours
- Droit constitutionnel
- Établissement
- Institut D\'Etudes Politiques De Lille (Sciences P)
Fiche de droit constitutionnel n°6 sur la théorie de la séparation des pouvoirs.
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Aperçu du contenu
6. Théorie de séparation des pouvoirsLa théorie de la séparation des pouvoirs = construite de l’observation (a d'abord existé avant
d’être théorisée, ce qui est l’inverse de la souv pop et nat qui ont d’abord été théorisées),
notamment de la Grande-Bretagne par Montesquieu
But de la séparation des pouvoirs : "C'est une expérience éternelle tout homme qui a du pouvoir est
porté à en abuser. Il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites ... La vertu même a besoin de limites".
"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des
choses, le pouvoir arrête le pouvoir". (Montesquieu)
⇒ Limiter le pouvoir et donc de garantir la liberté politique
3 pouvoirs identifiés par Montesquieu :
POUVOIR LÉGISLATIF : qui POUVOIR EXÉCUTIF : qui les POUVOIR JUDICIAIRE : qui les
fait les lois exécute applique
● législatif (peuple) = faire des lois, les corriger ou les abroger
● l'exécutif (gouvernement) = politique extérieure de l’Etat, faire la paix ou la guerre,
recevoir ambassadeurs… ⇒ pouvoir chargé des relations internationales (vision différente
de celle d’ajd étant donné que pouvoir exécutif = exécuter les lois adoptées par le pouvoir
législatif)
● le judiciaire (juges) = droit civil (= juger les différents entre particuliers) ET pénal (=
référence à punir les crimes)
⇒ séparation fonctionnelle des pouvoir
Besoin aussi d’une séparation organique : chaque fonction + pouvoir doit être attribuée à un
organe différent et les organes doivent être indépendants. Sinon : risque de tyrannie, pour la
liberté
⇒ pour Montesquieu =
● pouvoir législatif doit être confié à un parlement bicaméral avec une chambre
représentant l’aristocratie (aux intérêts différents) et le peuple
● pouvoir exécutif = confié à une seule personne, le monarque (il ne faut pas que ce
pouvoir exécutif émane du parlement = besoin indépendance entre les organes)
● pouvoir judiciaire = confié aux citoyens (“magistrats tirés du corps du peuple”)
● ⇒ Pour montesquieu : pouvoir de juger = simple pouvoir d’application mis de côté
Faculté de statuer = faculté de décider, le parlement dispose du pouvoir législatif : à la faculté de
statuer dans ce cadre, de voter des lois
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