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Schéma thème 1: Caractères de la règle de droit
- Établissement
- Toulouse I - Université Capitole
Mind map sur les caractères de la règle de droit
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Thème 1: Les caractères de la règleLa règle de droit
s’applique à tous les
citoyens placés dans
une même situation,
sans distinction. Générale et
Exemple: les lois sur
Impersonnelle
le divorce
s’appliquent à tous
les couples mariés.
Règle de droit
La règle de droit est
adoptée par une
autorité légitime et Extérieure à la
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Foire aux questions
Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?
Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.
Garantie de remboursement : comment ça marche ?
Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.
Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?
Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur nf31. Stuvia facilite les paiements au vendeur.
Est-ce que j'aurai un abonnement?
Non, vous n'achetez ce résumé que pour 2,99 €. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.
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