Lille II (UL2) • Droit & Sciences Politiques
Derniers ajouts au Droit & Sciences Politiques @ Lille II (UL2). Vous cherchez des notes Droit & Sciences Politiques à Lille II (UL2) ? Nous avons beaucoup de notes, de guides d'étude et de notes d'étude disponibles pour Droit & Sciences Politiques à Lille II (UL2).
-
21
- 0
-
3
Cours Droit & Sciences Politiques @ Lille II (UL2)
Notes disponibles pour les cours suivants de Droit & Sciences Politiques à Lille II (UL2)
Dernières notes et résumés Lille II (UL2) • Droit & Sciences Politiques
La responsabilité administrative s’identifie comme l’obligation pour l’administration de réparer le dommage causé à autrui. À l’origine, l’État n’était pas reconnu comme étant responsable. La responsabilité peut être connue pour faute et sans faute. Les administrés étant usagers de l’administration peuvent engager la responsabilité de l’administration mais aussi des agents publics, ils gèrent un service de l’administration publiques. La responsabilité de l’Ét...