Droit civil des bien - Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Introduction au Droit de la Santé: Définitions clés de la santé, de la santé orale, et du droit. Présentation de la santé comme un état de bien-être complet selon l'OMS, et du droit comme les règles régissant la société. Le Droit de la Santé: Discussion sur le rôle du médecin et du juriste dans le domaine de la santé. Évolution historique des questions juridiques relatives à la santé depuis le début du 20ème siècle. Citation de René Savatier sur l'interaction ...

Il s'agit d'une dissertation de droit civil des obligations ayant pour objet d’étude le sujet suivant : « le rôle de la bonne foi en droit des contrats ». Cette dissertation claire, précise et très structurée (9 pages) s’avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en droit, science politique, CRFPA, IEP, AES, GEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e). Ce devoir a obtenu la note de 16/20.

Le présent cours vise à présenter les principales institutions administratives, c’est-à-dire l’ensemble des personnes morales de droit public et leurs organes en charge de l’exercice d’une fonction administrative. Cet ensemble, constitutif de l’Administration française, sera classiquement appréhendé selon une double distinction complémentaire : échelon central/échelon local ; compétence générale/compétence spécialisée. Mais plutôt qu’une approche purement descriptive...

Il s'agit d'un commentaire de l'arrêt rendu le 15 février 2007 par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation. Celui-ci a été réalisé dans le cadre d'un cours de droit civil des obligations (responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle) ayant pour objet d'étude la responsabilité du fait des choses. Il convient de souligner que ce devoir de cinq pages très clair et bien structuré a obtenu la note de 17/20.

Fiche issue du cours de Droit civil des biens en L3, portant sur deux limites au droit de propriété : abus de propriété et trouble anormal de voisinage

Cours complet de Droit des biens du Master 1 droit de l'immobilier de l'Université Paris Est Créteil de l'année 2020-2021.

5 cours en droit civil bien noté avec des définitions , des exemples , des explications et les articles juridique liées .

Cours complet de droit civil des biens, clair et précis (semestre 2).