Force obligatoire - Guides d'étude, Notes de cours & Résumés
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La force obligatoire du contrat
- Notes de cours • 4 pages • 2015
- 3,19 €
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Section I : L'intangibilité du contrat
I. Le principe de l'exécution stricte
II. Les tempéraments au principe de force obligatoire
III. Le rejet de la révision pour imprévision
Section II : Le rôle de la bonne foi
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