Notion de personne morale - Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Le présent cours vise à présenter les principales institutions administratives, c’est-à-dire l’ensemble des personnes morales de droit public et leurs organes en charge de l’exercice d’une fonction administrative. Cet ensemble, constitutif de l’Administration française, sera classiquement appréhendé selon une double distinction complémentaire : échelon central/échelon local ; compétence générale/compétence spécialisée. Mais plutôt qu’une approche purement descriptive...

Ce cours aborde la notion de droit des personnes, les personnes physiques et morales, les droits de la personnalité, l'identification d'une personne, les caractéristiques de l'État Civil, la protection des personnes physiques, la notion de personne morale, le régime des personnes morales et enfin la dissolution des personnes morales.

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