Droit des obligations Samenvattingen, Notities en Examens

L'application du droit commercial est en principe réservée aux personnes physiques ou aux personnes morales ayant la qualité de commerçants. Cette affirmation traditionnelle ne peut toutefois pas rendre compte des distinctions de plus en plus complexe de ce droit qui tends à influencer l'ensemble des activités économiques. C'est la raison pour laquelle nous allons voire une catégorie de commerçants qui a vocation à être soumise à l'ensemble du droit commercial (section 1) et nous...

Cours sont complet (par semestre), sur fichiers Word, entièrement rédigés par moi (avec plan clair et détaillé). Les cours sont "synthétisés" en fiches : environ 40 pages par cours.

Ce document est un commentaire d'arrêt (Civile 2e , 24 juin 1998) sur le sujet des véhicules terrestres à moteur. Commentaire réalisé en L2 de droit en droit des obligations.

Il n’existe pas de corps de règles complet, détaillé propre au régime des actes de commerce. Des textes de loi ou de la jurisprudence ont cependant élaboré des règles applicables à tous les actes de commerce dont il convient de préciser la teneur. Quand on parle de ce régime, il s’agit d’un certain nombre de règles très disparate, spé applicable aux actes de commerce par dérogation au droit commun des obligations et des contrats, imposé par les nécessité pratiques du comme...

Fiche 1.c. Droit des sociétés - Responsabilité et obligations des dirigeants Droit Commercial Chapitre 1 Fiche 3/4

Il est important de connaître les distinctions entre une personne physique et une personne morale car ces distinctions ont des conséquences juridiques importantes. Les personnes physiques et morales ont des responsabilités, des capacités et des obligations différentes en droit, et ces différences doivent être prises en compte dans les relations juridiques. Par exemple, les personnes physiques peuvent être tenues responsables de manière illimitée pour leurs actes, tandis que les personn...

Dans ce premier chapitre en droit des obligations, nous étudierons la notion d'obligation et l'existence de divers contrat.

Voici les fiches tirées du livre de Mathias Latina, edition LGDJ, à jour de chaque réforme, contenant articles, jurisprudences et exemples. Gain de temps assuré et révisons beaucoup plus agréables

Dans ce chapitre en droit des obligations, nous étudierons la notion d'obligation et l'existence de divers contrats

Fiche 8.c. Le mariage et les partenariats -Les obligations des conjoints Droit Civil Chapitre 8 Fiche 3/4