Le pouvoir judiciaire - Samenvattingen, Notities en Examens

Een ingevulde syllabus voor het examen juridisch frans I

Fiche 1.c. La séparation des pouvoirs - Le pouvoir judiciaire Droit Constitutionnel Chapitre 1 Fiche 3/4

Le présent cours vise à présenter les principales institutions administratives, c’est-à-dire l’ensemble des personnes morales de droit public et leurs organes en charge de l’exercice d’une fonction administrative. Cet ensemble, constitutif de l’Administration française, sera classiquement appréhendé selon une double distinction complémentaire : échelon central/échelon local ; compétence générale/compétence spécialisée. Mais plutôt qu’une approche purement descriptive...

Ce résumé détaille le principe de la séparation des pouvoirs, qui est fondamental dans le droit constitutionnel. Le document explique les fonctions et l'interdépendance des trois pouvoirs principaux dans un système démocratique : Le pouvoir législatif (faire les lois) Le pouvoir exécutif (mettre en œuvre les lois)Le pouvoir judiciaire (interpréter et garantir le respect des lois). Le résumé aborde aussi les mécanismes de freins et contrepoids qui assurent que chaque pouvoi...