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Schémas/Méthodes/Exercices/Partiels/Résumé L1 Droit

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Kit complet d’étudiant de première année de droit ! Exercices, schémas, résumés, fiches de révisions, fiches d’arrêts, dissertations, cas pratiques.. Pour apprendre plus facilement rien ne sert d’acheter des livres hors de prix, adoptez dès maintenant ce kit complet pour réussir vos partiels et votre année de droit!

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  • uploaded  07-01-2018
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Fiches d'arrêts Droit Civil

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Fiches d'arrêts sur les décisions de justice suivantes: - A.P., 23 janvier 2004, Bull, A.P., n°2. (Contrat de bail à l'entreprise Castorama pour des locaux à usage commercial pour 12 ans). - Crim., 5 septembre 2000, Bull. crim. n°771. (Cour d'appel de Nancy, provocation d'un arrêt cardiocirculatoire et une anoxie entrainant de lésions cérébrales irréversibles). - Civ. 20 février 1917. (Principe de non rétroactivité de la loi ancienne, Cour d'appel de Bordeaux, Cour de Cassation,...

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  • by luckystrick • 
  • uploaded  07-01-2018
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