Faute - Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Cours complet de régime général de l'obligation

La responsabilité administrative s’identifie comme l’obligation pour l’administration de réparer le dommage causé à autrui. À l’origine, l’État n’était pas reconnu comme étant responsable. La responsabilité peut être connue pour faute et sans faute. Les administrés étant usagers de l’administration peuvent engager la responsabilité de l’administration mais aussi des agents publics, ils gèrent un service de l’administration publiques. La responsabilité de l’Ét...

Cours complet et sans faute en droit bancaire du master 1 droit des affaire en semestre 2 (les cours restent inchange dans cette universite )

On y aborde les sujets tels que les préavis, le travail intérimaire, les fautes grave et les syndicats en Belgique.

tiExposé en controle continu

Résumé des notions abordées dans le cadre du cours de responsabilité civile DRT 105 avec Me Pierre Yves Morin

A neatly designed outline of the book 'European Tort Law' by Cees van Dam (ISBN 9780199672271), concerning the relevant aspects of tort law in England, Germany, France and the European Union, covering also judgments of the European Court of Human Rights (ECtHR) concerning the European Convention of Human Rights (ECHR) and judgments of the European Court of Justice (ECJ, CJEU). All relevant aspects of the book are covered. The topics covered in this outline: - What is tort law? - what is co...

Fiche du chapitre 5 du livre "La connaissance philosophique" d'Hubert Grenier (grand professeur de philosophie), chapitre portant sur le concept philosophique de "l'erreur", en se demandant si c'est une contre-vérité catastrophique ou une simple étourderie passagère.