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Dissertation juridique sur Rousseau, dans son œuvre, Du contrat social.. Sujet : "l'homme est né libre et partout il et dans les fers". Droit Constitutionnel, droit naturel.
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Exemples de cas pratiques. Afin de comprendre la méthode du cas pratiques afin d'aboutir au syllogisme. Droit Civil : - Cas pratique n°1 : Article 88, 89 et 92 du Code civil relatif à la disparition et l’absence. - Cas pratique n°2 : Article 60 du Code civil relatif au changement de nom/préno...
Aperçu 1 sur 2 pages
Ajouter au panierExemples de cas pratiques. Afin de comprendre la méthode du cas pratiques afin d'aboutir au syllogisme. Droit Civil : - Cas pratique n°1 : Article 88, 89 et 92 du Code civil relatif à la disparition et l’absence. - Cas pratique n°2 : Article 60 du Code civil relatif au changement de nom/préno...
Fiches d'arrêts sur les décisions de justice suivantes: - A.P., 23 janvier 2004, Bull, A.P., n°2. (Contrat de bail à l'entreprise Castorama pour des locaux à usage commercial pour 12 ans). - Crim., 5 septembre 2000, Bull. crim. n°771. (Cour d'appel de Nancy, provocation d'un arrêt cardiocir...
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Ajouter au panierFiches d'arrêts sur les décisions de justice suivantes: - A.P., 23 janvier 2004, Bull, A.P., n°2. (Contrat de bail à l'entreprise Castorama pour des locaux à usage commercial pour 12 ans). - Crim., 5 septembre 2000, Bull. crim. n°771. (Cour d'appel de Nancy, provocation d'un arrêt cardiocir...
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