Reims Champagne-Ardenne (URCA) • Droit & Sciences Politiques
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Cours Droit & Sciences Politiques @ Reims Champagne-Ardenne (URCA)
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Dernières notes et résumés Reims Champagne-Ardenne (URCA) • Droit & Sciences Politiques
Fiches d'arrêts sur les décisions de justice suivantes: - A.P., 23 janvier 2004, Bull, A.P., n°2. (Contrat de bail à l'entreprise Castorama pour des locaux à usage commercial pour 12 ans). - Crim., 5 septembre 2000, Bull. crim. n°771. (Cour d'appel de Nancy, provocation d'un arrêt cardiocirculatoire et une anoxie entrainant de lésions cérébrales irréversibles). - Civ. 20 février 1917. (Principe de non rétroactivité de la loi ancienne, Cour d'appel de Bordeaux, Cour de Cassation,...
Exemples de cas pratiques. Afin de comprendre la méthode du cas pratiques afin d'aboutir au syllogisme. Droit Civil : - Cas pratique n°1 : Article 88, 89 et 92 du Code civil relatif à la disparition et l’absence. - Cas pratique n°2 : Article 60 du Code civil relatif au changement de nom/prénom sur l'acte d'état civil.
Dissertation juridique sur Rousseau, dans son œuvre, Du contrat social.. Sujet : "l'homme est né libre et partout il et dans les fers". Droit Constitutionnel, droit naturel.
Bonjour, Voici une fiche de révision qui m'a permit d'avoir des notes aux alentours de 17 aux galops d'essais de ma faculté. Ces fiches ont été rédigé avec l'aide d'un professeur particulier et de manuels. Je ne suis pas responsable des fautes d'orthographes.
Bonjour, ENVOYER MOI UN MP POUR RECEVOIR UNE COPIE DU DOSSIER Je vous présente mes fiches de révisions qui m'ont permit d'acquérir des notes aux alentours de 17 aux différents Galops d'essai. Ces fiches ont été rédigé à l'aide d'un professeur privé et de manuels de droit constitutionnel. Je me tien pas responsable des fautes. Bonne chance pour les partiels
