INTRODUCTION 4
I- LE TRAITEMENT INTERNATIONAL DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE 7
A- Autonomie et détermination du droit applicable à la convention d’arbitrage 7
B- Formation de la convention d’arbitrage 10
II- Les effets de la convention d’arbitrage international 12
A- Les effets entre l...
SOMMAIRE........................................................................................................................................2
ABREVITIONS.....................................................................................................................................3
INTRODUCTION.................................................................................................................................4
I- LE TRAITEMENT INTERNATIONAL DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE............................................7
A- Autonomie et détermination du droit applicable à la convention d’arbitrage...........................7
B- Formation de la convention d’arbitrage...................................................................................10
II- Les effets de la convention d’arbitrage international..................................................................12
A- Les effets entre les parties.......................................................................................................12
B- Les effets de la convention à l’égard des tiers..........................................................................15
BIBLIOGRAPHIE................................................................................................................................18
, ABREVITIONS
- Bull. ASA Bulletin de l’association Suisse de l’arbitrage
- CA Cour d’appel
- CCI Chambre de Commerce Internationale
- Civ. Cour de cassation, Chambre civile.
- CNUDCI Commission des Nations unies sur le commerce et le développement
- Com. Chambre Commerciale
- CPC Code de Procédure Civile
- ICCA International Council for Commercial Arbitration
- JCP E Juris-Classeur périodique, édition entreprise et affaires
- JCP G Juris-Classeur périodique, édition générale
- JDI Journal de droit international clunet
- JO Journal officiel
- NCPC Nouveau Code de Procédure Civile
- RDC Revue des contrats
- Rev. Arb. Revue de l’arbitrage
- Rev. crit. DIP Revue critique du droit international privé
- Rev. Soc. Revue des sociétés
- V. Voyez
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