Notes de cours

Les instances de représentation du personnel et la prévention des risques professionnels.

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Établissement
Auvergne (UdA)

Ce document comprend le l'IRP ainsi que la prévention des risques professionnels avec les conditions de travail.

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Publié le 13 juillet 2023
Nombre de pages 3
Écrit en 2019/2020
Type Notes de cours
Professeur(s) Inconnu
Contenu Toutes les classes

gestion des rh
développement social
contrats de travail
le salaire
les charges sociales
le temps de travail
la dur
fonction ressources humaines
historique de la fonction rh
administration du personnel

celinerbf Membre depuis 3 année 15 documents vendus

o Congés de longue durée (congé parental, de proche aidant, pour création
d’entreprise, sabbatique…)
o Des congés pour formations

 Absences maladie, accident de travail

Les Instances de Représentation du
Personnel (IRP)
Les IRP sont destinées à assurer la représentation des salariés au sein de
l’entreprise. Les institutions représentatives du personnel dans les entreprises
sont de deux types :

 D’une part les représentants élus par les salariés au sein du Comité Social
et Économique (CSE)
 D’autre part les Délégués Syndicaux (DS), qui agissent au nom des
organisations syndicales représentatives présentes dans l’entreprise

A – Le Comité Social et Économique (CSE)
 Ce nouvel organe de représentation des salariés est le résultat de la fusion des
différentes instances représentatives du personnel (IRP) que l'on connaissait
jusqu'à maintenant :

o Délégués du personnel (DP),
o Comité d’entreprise (CE),
o Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

 Le CSE doit obligatoirement être mis en place dès que l'entreprise atteint au
moins 11 salariés

 Ses membres élus pour 4 ans

 Ses missions :

o Présenter à l'employeur les réclamations individuelles et collectives
relatives aux salaires, au temps de travail…
o Veiller à l'application du Code du travail, des conventions et accords
applicables dans l'entreprise
o Contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail de
l'entreprise
o Saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations visant
l'application des dispositions légales

 Dans les entreprises de plus de 50 salariés :

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