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Histoire du Droit Pénal
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Histoire du Droit Pénal.
Partie 1 : Le droit pénal dans l’Antiquité.
L’Antiquité c’est 5 000 ans. Autrement dit, elle commence au 5ème millénaire avant J-C et se termine en 476 avec la
chute de l’empire romain. Les traces les plus anciennes nous viennent de l’Egypte et du Moyen Orient. C’est dans ces
pays (+ Mésopotamie) que l’écriture apparait. C’est ce qui nous permet d’avoir des informations sur ces sociétés
anciennes.
Mais c’est le droit romain qui influence notre système actuel grâce à la redécouverte du droit de Justinien à la fin du
11ème siècle : Corpus juris civilis. Cependant peut-on parler d’un droit romain pénal ?
Théodore Mommsen (Allemand) avait publié « Le droit pénal romain ». Mais aujourd’hui, les juristes évitent cette
formule car l’état à Rome est largement écarté en matière criminelle. Il y a deux types d’infraction à Rome : les
infractions publiques et les infractions privées. L’autorité publique inflige les délits publics.
Chapitre 1 : L’Antiquité préromaine.
L’Egypte est une région du monde très peuplée dès le 3ème millénaire avant J-C.
Section 1 : La justice et le droit pénal dans l’Egypte ancienne.
On distingue 3 périodes :
- L’ancien empire : Début du 3ème millénaire : 2700 jusqu’à 2200 environ. C’est la grande époque des
pyramides. Capitale : Memphis.
- Le moyen empire : Environ 2000 avant J-C jusque 1780. C’est une aire de prospérité.
Capitale : Thèbes.
- Le nouvel empire : Environ 1750 jusqu’à 1070. Le clergé égyptien joue un rôle de plus en plus important.
Personnes célèbres : Thoutmosis 1er, Reine Hatshepsout, Pharaon Akhenaton et sa femme Néfertiti,
Toutankhamon, Ramsès.
a. Entre 664 et 525 : L’époque saïte.
b. En 525 : invasion perse.
c. En 332 : Alexandre le Grand est accueilli comme un libérateur.
d. L’empire d’Alexandre, à sa mort, est morcelé entre ses généraux. Une nouvelle dynastie s’impose :
Les Ptolémée.
e. En 30 : L’Egypte est envahie par les romains, par les troupes d’Octave (qui deviendra empereur,
Auguste).
Le concept de Maât : c’est la référence en justice. Elle est synonyme d’équité, d’harmonie, de vérité. Les actes qui
transgressent cette norme par leur nature ou par leur gravité justifient l’intervention répressive de la collectivité ou
du pouvoir qui la représente. Si les intérêts lésés sont seulement des intérêts particuliers, ces actes sont laissés au
jugement de ces particuliers. Par conséquent, les actions dénonçant ces comportements transgressifs sont parfois
publiques ou parfois privées. Les égyptiens font la distinction entre la sphère des intérêts collectifs et la sphère des
intérêts privés.
Exemple : Dans le domaine contractuel, si quelqu’un a conclu une vente et ne paie pas, il pourra
éventuellement subir 100 coups de bâtons.
Le champ d’application du droit pénal dépasse le cadre qu’on lui connait aujourd’hui.
Ce droit ne nous ait pas connus malheureusement pour une raison simple : c’est le problème des sources. Ce que l’on
sait se rapporte au moyen et au nouvel empire.
Paragraphe 1 : La question des sources du droit pénal.
Le code démotique d’Hermopolis date du règne de Philadelphe (Moyen Empire). Sous une formulation casuistique, on
a des questions juridiques traitées dans ce code. Pour le droit pénal, il n’y a pas beaucoup de choses.
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Le papyrus judiciaire de Turin : Il est plus intéressant. C’est une sorte de dossier pénal portant sur le jugement des
auteurs d’un complot qui visait à assassiner Ramsès 3. Ce papyrus a été trouvé dans une sépulture à Thèbes. On
arrive à mieux comprendre le fonctionnement du pénal.
Il y a également un autre groupe de documents se rapportant à un procès concernant le pillage des tombes et des
temples royaux la nécropole Thébaines (12-11ème siècles avant J-C). Ce dossier n’est pas complet. On a des listes de
suspects, de receleurs. Ce procès a fait scandale car ça touchait pas mal de personnes. On trouve également les
quantités d’or volées. Egalement des procès verbaux, mais aussi des comptes rendus d’enquêtes ainsi que quelques
interrogatoires. L’instruction s’est déroulée devant la Grande Cour (=Qenbet Aat). C’est une juridiction
exceptionnelle composée de très hauts magistrats et y compris du Vizir. Le Vizir est le chef de l’administration royale.
On se rend compte que la grande cour n’était pas chargée de prononcer la sanction, elle instruisait seulement car la
sanction encourue était la mort. Or la peine capitale ne pouvait être décidée que par le Pharaon. Donc la cour devait
simplement statuer sur le fait que tel ou tel accusé était coupable de violation de sépultures ou de vols.
Enfin, des écrits des historiens grecs. Notamment Diodore de Sicile (Auteur du 3ème siècle avant J-C) donne
énormément de précisions. Egalement Bocchoris, grand législateur ayant régné à la fin du 8ème siècle avant J-C.
Paragraphe 2 : Pharaon, juge suprême.
Le roi est le juge suprême. Il doit assurer au pays une bonne administration et une bonne justice. Le concept de Maât
s’impose au pharaon lui-même malgré l’absolutisme royal. Ce concept s’impose avec une force supérieure à son
éventuel caprice.
Des textes nous transmettent des enseignements d’un roi à son fils, à son vizir par exemple : « Le roi prône la justice,
l’équité ». En Egypte, on a beaucoup de comptes qui sont le reflet d’une réalité. Exemple : le compte du paysan
plaideur. On a évoqué le procédé rhétorique. Il y a des citations sur la justice et sur son sens. Dans ce compte, il y
avait un paysan qui comparait devant Pharaon avec beaucoup d’audace et d’ironie : il se plaint d’un dommage qu’il a
subit. On lui a volé des biens et on lui en a détruit. En somme, il est indemnisé par le pharaon. La justice est vraiment
au centre du pouvoir pharaonique.
Paragraphe 3 : La procédure oraculaire.
Ca ne touche pas tout. C’est une procédure que l’on utilise pour les infractions les moins graves. A partir du nouvel
empire, pour les petites infractions, les égyptiens ont recours à la procédure oraculaire. L’idée est d’éviter de mettre
en marche l’appareil judiciaire, qui est lourd. On veut néanmoins garantir la paix sociale.
On recourt à cette procédure dans des communautés où tout le monde se connait. Cette justice est une justice
divine : recours à l’oracle. C’est une espèce d’ordalie, de jugement de dieu.
Exemple : Près de Thèbes, un village Séty Maât (place de vérité) où on réalisait les sépultures royales et des
nobles. On a une documentation sur le vol de vêtements, commis par la fille d’un scribe, qui ce dernier était
le contremaitre des artisans. Tout le monde savait que c’était elle. C’était très délicat sur le plan
diplomatique de la dénoncer. Donc, on a eu recours à l’oracle pour préserver l’harmonie de la société de ce
village.
Concrètement, la procédure oraculaire se pratiquait durant des cérémonies : on sortait la statue d’un dieu de son
sanctuaire et on la faisait partir en procession. Sur son parcours, on plaçait des morceaux de poterie sur lesquels on
inscrivait des questions que l’on souhaitait poser à la divinité. La statue était posée sur un support, portée par les
membres du clergé. Les questions devaient être formulées de façon à ce que la réponse soit oui ou non. D’une
manière générale, si la statue faisait un pas en avant, on considérait que la réponse était oui. Et un pas en arrière, la
réponse était non.
Suite : On a donc sorti la statue. La question était : Qui a volé la statue. En arrivant près du contremaitre,
mouvement en avant. Devant sa fille, pareil. La statue avait révélé le nom de la voleuse.
Clairement, c’est l’intimide conviction du porteur qui joue son rôle.
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Paragraphe 4 : La responsabilité pénale et les infractions, des spécificités égyptiennes.
Pour être déclaré coupable, il faut avoir commis matériellement une infraction : c’est l’imputabilité. Mais il faut aussi
avoir commis un fait constitutif de l’infraction de façon volontaire et intentionnelle. Sans cela, il n’y a pas de
culpabilité et donc ni de responsabilité pénale.
Dans l’Egypte ancienne, c’est un peu différent. La conception que les égyptiens de l’Antiquité se faisaient de la
culpabilité et de la responsabilité ne cadre pas avec la nôtre.
Exemple : C’est le cas du compte de Sinouhé, rédigé sous le moyen Empire, sous le règle de Sésostris 1 er.
Sinouhé a quitté les lieux dans sa jeunesse car il vivait à la cour du roi quand l’assassinat du roi se tramait. il
avait surpris une conversation sur ce complot. Il a peur que son innocence soit écartée et qu’on le
rapproche de cette conspiration. Il s’enfuie. Il quitte l’Egypte. Plus tard, il veut retourner en Egypte car il
veut que sa sépulture se fasse ici. Il laisse femmes et enfants à l’étranger et retourne dans son pays. Il a
peur que sa fuite quand il était jeune soit punissable. Il craint qu’un châtiment soit prononcé. Dans ce
compte, ce qui est intéressant, c’est de voir que Sinouhé accepte l’idée de responsabilité pénale alors même
qu’il se défend d’avoir agit volontairement. Il explique qu’il a été poussé par une divinité inéluctablement à
laquelle il ne pouvait se soustraire : il n’a pas agit volontairement. Sésostris 1er, le roi rejette les explications
de Sinouhé car selon lui, il a agit volontairement et en connaissance de cause. Mais au lieu de sanctionner
Sinouhé, le roi l’accueille avec tous les honneurs et enthousiasme parce qu’une enquête diligentée à la suite
de l’assassinat du roi précédent, a montré que Sinouhé était hors de cause. Ce qu’on retiendra, c’est que
Sinouhé croyait en sa responsabilité pénale alors qu’il n’avait rien fait intentionnellement et
volontairement. A la fin d’ailleurs, Sinouhé explique qu’il a le sentiment d’être punissable mais il n’exprime
jamais le sentiment de culpabilité. Alors qu’un pénaliste moderne, prononcerait un non lieu. La conscience
sociale était différente par rapport à la notre.
On peut donc dire que la justice égyptienne passe directement de l’imputabilité matérielle d’un fait à la
responsabilité pénale et donc ignore nos théories sur la culpabilité.
Sur l’homicide, infraction grave, quelques remarques : Venin et poison c’est le même vocabulaire. Des espèces
d’animaux (serpents et scorpions) étaient très dangereuses. Certains auteurs aujourd’hui se demandent s’il n’y a pas
confusion pour Cléopâtre. Elle se serait suicidée par le poison. Mais on ne sait pas.
Il y avait les conjurateurs de Sekhmet (prêtres médecins et vétérinaires) qui étaient spécialisés dans la guérison des
morsures de serpents et de scorpions, accompagnée de rituels. Ils connaissaient sans doute des antidotes.
La plupart du temps, quand on voulait tuer, on recourait à l’arme blanche. Exemple : Amanéma 3 a été tué par une
arme blanche. Egalement des meurtres à coups de bâtons.
Exemple : Compte des deux frères : Le frère ainé veut tuer le cadet. L’ainé se cache avec son épée. Mais
l’idée c’est que l’homicide se caractérise par un objet susceptible de donner la mort. C’est là une volonté de
l’assassiner.
Dans le cas d’homicides commis par le biais de la magie, il n’existe pas vraiment en Egypte. Ca la distingue de
d’autres sociétés. La raison : c’est que lorsque l’homicide est commis avec l’usage de la magie, c’est une circonstance
aggravante.
Exemple : Pour Ramsès 3, on a la mention d’actes de magie. La co jureurs avaient composés des figurines
représentant les gardes de Ramsès 3. En les envoutant, on a voulu les rendre inefficaces. Ainsi, lors du
procès, on a jugé qu’il s’agissait d’une circonstance aggravante.
C’est donc une spécificité égyptienne.
Paragraphe 5 : Les peines égyptiennes.
Le droit comporte un large éventail de peines. Le mot qui permet de prononcer la peine pénale, c’est le mot
« Seybayt », provenant de « seyba » qui signifie « enseigner ». Effectivement, seybat veut dire également la sanction
et le châtiment. On a ici la notion d’exemplarité.
Il existe quatre types de peines :
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- Les travaux forcés : C’est la détention du condamné dans un camp de travail, ou condamné comme
cultivateur des terres d’un temple.
- La privation d’un bien matériel ou immatériel : C’est peut être la confiscation des biens, ou du nom faisait
partie de l’identité et de la personnalité. Egalement la prison, le bannissement. Pour un fonctionnaire
malhonnête, ce sera la privation de sa charge. Ca peut être aussi la privation des droits funéraires.
- Les châtiments corporels : Coups, fustigation, mutilations (Nez et oreilles).
- Peine capitale prononcée par Pharaon en cas de haute trahison, rébellion, attentat contre la vie du
pharaon, pillage : suicide forcé, empalement, décapitation, sacrifice rituel par le feu.
Section 2 : Justice et droit pénal en Grèce.
Paragraphe 1 : A l’aube de la démocratie.
A. Les réformes de Dracon.
Est à l’origine du mot draconien. Dracon est un législateur athénien ayant exercé ses fonctions en 624 avant J-C. A
l’époque, la région d’Athènes, l’attique, était déchirée par les luttes entre les clans par des vengeances. C’est une
justice clanique, rendue sur un mode arbitraire, selon des usages. La justice est une affaire de famille. La cité n’a pas
trop son mot à dire.
Un crime appelle une vengeance, qui appelle une nouvelle vengeance.
Dracon aurait promulgué un code. Il a modifié le droit pénal. Il a publié d’autres règles. C’est un peu comme le Code
d’Hammurabi. Ce code a une réputation de grande rigueur et de sévérité. D’où draconien.
A l’époque, Dracon n’est pas le seul à publier ce genre de texte. Il met en place un travail de codification et de
qualification, d’autres l’ayant fait avant.
Cette mise par écrit du droit pénal est de remettre en cause le privilège détenu par les nobles : le monopole de la
connaissance juridique. Il le brise quant à l’interprétation, à la sanction et à la connaissance du droit. L’équivalent à
Rome était la loi des 12 tables (451-452 après J-C). Désormais, le droit étant écrit, tout le monde peut savoir quelles
infractions sont réprimées et de quelle façon.
Dans le code de Dracon, il y a une sévérité : la peine de mort est requise pour la plupart des infractions. L’objectif de
Dracon est de donner à la cité le monopole de la répression et donc priver les clans de sanctionner eux-mêmes les
infractions. Pour cela, il fallait donner satisfaction au clan outragé. D’où cette idée de punir sévèrement. Il faut
assurer les familles puissantes que la cité va leur assurer une vengeance. Avec ces lois sévères, les familles outragées
obtiennent satisfaction.
De surcroit, le droit de Dracon développe le droit individuel : la peine devient individuelle. On a plus cette conception
archaïque de responsabilité collective. Cette responsabilité disparait. Désormais, on pourra rechercher l’intention
coupable et personnelle. La sanction désormais punie l’intention criminelle d’un coupable et non plus le clan
considéré comme solidaire du délinquant.
La cité (polis) progresse sur les clans (genos). La victime devient désormais plus importante : elle a un droit d’action.
Elle peut agir pour obtenir réparation ou vengeance. L’intérêt est que la victime sera assurée de quelque chose qui va
se faire.
La cité, l’état athénien, s’associe à l’individu pour le soustraire à l’emprise du clan. Ca a permis de donner à l’individu
le sentiment de son indépendance.
Enfin, l’idée de Dracon était de prévenir les crimes, de retenir les criminels.
Désormais, il existe des organes judiciaires dépendants de la cité qui vont vérifier si l’infraction a été réellement
commise. De surcroit, ces juridictions vont apprécier le degré de culpabilité du meurtrier. Enfin, ces organes vont
infliger la peine. Ce sont :
- Le tribunal du sang, c’est l’aréopage : c’est celui qui juge les homicides avec préméditation. Ce sont les
crimes.
- Le tribunal des 50 : Juge les autres homicides.
- L’Héliée (Venant du soleil) : Il siégeait en plein air.
En réalité, chacun tirait sur la couverture pour avoir un maximum de compétences.
A l’époque homérique, c’était des gérontes qui vérifiaient simplement qu’une rançon n’avait pas été payée par
l’accusé à la famille de la victime car c’était une façon de se libérer. C’est une façon d’accroitre le contrôle de la
violence.
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