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Relations Internationales
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GuillaumeReims
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Relations Internationales.
Introduction.
Les relations internationales peuvent se définir comme l’étude des phénomènes afférant aux états ou aux autres entités
évoluant dans la sphère internationale et qui ont un impact sur les états ou leurs groupements.
Il y a des liens étroits entre les relations internationales et d’autres matières notamment les relations internationales
publiques. S’applique aux sujets dans la sphère internationale.
Le droit international public évolue selon les avancées de la société internationale et selon ses besoins. Ca signifie qu’il y a
un lien très étroit entre les relations internationales et ce droit international public. Illustration : Avis « La question de la
réparation des dommages subis aux services des Nations Unies » de la Cour Internationale de Justice du 11 Avril 1949,
appelé aussi avis Bernadotte. Le compte Paul de Bernadotte envoyé en Israël décède. La question se pose si l’ONU peut
obtenir indemnisation. La cour dit : « Le développement du droit international au cours de son histoire a été influencé par
les exigences de l’avis international et l’accroissement progressif des activités collectives des états a déjà fait surgir des
exemples d’actions sur le plan international par certaines entités qui ne sont pas des états ». Dans cet avis, le CIJ reconnait
que l’ONU est un sujet de droit, a le droit à une indemnisation suite au décès de l’un de ses agents. C’est donc bien la prise
en compte par le droit international public des relations internationales.
Les relations internationales se distinguent du droit public international car elles étudient les relations telles qu’elles sont et
non tel que les relations devraient être. Les relations internationales ont des liens très importants avec la géographie,
l’histoire et la politique. Cette particularité fait que pendant longtemps les relations internationales ne faisaient pas l’objet
ère ème
d’un enseignement au cours de la 1 moitié du 19 siècle dans les universités françaises. On considérait qu’elles étaient
éparses et les universités considéraient qu’il n’y avait nul besoin de les enseigner puisque l’on ne pouvait pas établir des
règles prédictives en la matière.
II. Les différentes approches des relations internationales.
On peut parler de théorie des relations internationales. La théorie étant un système conceptuel élaborée pour tenter
d’expliquer certains phénomènes. Mais on peut plutôt ici prendre le terme d’approche parce qu’elles ne sont toutes assez
construites pour prétendre à la qualification de théorie. Une approche, c’est plus neutre.
A. Le classement géographique.
La géopolitique est une approche particulière des relations internationales qui met l’accent sur le lien qui s’établit entre les
décisions prises par les acteurs des relations internationales et leur situation géographique. On considère ici qu’il y a un
déterminisme de l’action étatique par rapport à l’implantation géographique d’un état sur le globe terrestre.
Exemples : un état qui serait enclavé ou non enclavé, un autre proche d’un état puissant ou dans une zone de
conflit, …
On peut également distinguer une approche européenne, une approche américaine et une approche soviétique des
relations internationales.
En ce qui concerne l’approche européenne, on peut distinguer des travaux anciens des auteurs européens sur le sujet. Dans
ces travaux, il n’y avait pas toujours de frontière définie entre les relations internationales, le droit international public, le
droit positif (créé et qui s’applique) et le droit naturel (d’inspiration divine). Cette approche européenne était la première.
ème
Parmi les auteurs, on a Francesco Vitoria (15-16 siècle) qui se penche sur la situation résultant pour l’Espagne de la
découverte de l’Amérique par Christophe Colomb (1492). Il se demande les relations avec ces peuples découverts. Il établit
notamment une liste de droits et de devoirs des princes sur ce qu’il appelle les peuples découverts. Ensuite, il y a les
travaux de Suarez, également théologien. Il reprend l’expression « jus gentium » de Vitoria. Cette notion signifie le droit des
gens. Ce sont les prémices des relations internationales. Il essaie de faire une distinction entre ce droit des gens et le droit
naturel. Par exemple dans ses ouvrages, il écrit que le recours à la force n’est pas conforme au droit naturel mais par
contre, il est permis par le droit des gens comme un mal nécessaire. Puis, les travaux d’Hugo Ede Groote, appelé aussi
Grotius. C’était un juriste protestant hollandais. Il travaille lui aussi sur la synthèse des travaux de ses prédécesseurs, qu’il
réunit dans un ouvrage « Du droit de la guerre et de la paix ». Ensuite, on a les travaux d’Emeric de Vatel qui écrit le
premier ouvrage en français. Cet ouvrage était un simple exposé des théories, qui s’intitulait « Droit des gens ou principes
de la loi naturelle appliquée à la conduite et aux affaires des nations et des souverains ».
En ce qui concerne l’approche américaine, les écoles américaines des relations internationales bénéficient d’une large
obédience grâce à la langue anglo-saxonne mais également car les écoles ont énormément des fonds de recherche.
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Concernant l’approche soviétique, elle a été qualifiée d’une approche dogmatique voire de marxisme dogmatique.
Plus récemment, apparait une approche tiers-mondiste des relations internationales. Il s’agit pour les états en
développement de valoriser des théories leur permettant d’améliorer leur situation sur le plan international. C'est-à-dire
que ces états ont bénéficié de la décolonisation juridique et ont revendiqué une évolution économique en demandant à ce
que les relations internationales s’articulent autour d’un nouvel ordre économique international. Cette revendication a été
entendue par l’assemblée générale (=états membres sont présents) des nations unies. On peut notamment citer ici la
er
résolution 3201 du 1 Mai 1974 s’intitulant « Déclaration concernant l’installation d’un nouvel ordre économique
international ». L’autre exemple, c’est que l’assemblée générale a adopté une charte des devoirs et des droits économiques
des états la même année où elle reconnait que les états développés ont des obligations envers ces pays en développement.
Aujourd’hui, cette approche tiers-mondiste fait place à une approche altermondialiste qui dépasse les revendications des
pays en développement.
B. Le classement doctrinal.
Il se sépare en deux : des approches se concentrant sur la place des acteurs et le moteur des relations internationales
(Pourquoi les états agissent de cette façon).
1. Des approches relatives à la place accordée aux acteurs des relations internationales.
La première approche faite a été la transposition de la sociologie humaine aux relations internationales. Il s’agit à ce
moment là de considérer que l’environnement de ces états est constitué de l’ensemble des facteurs naturels, économiques,
technologiques, démographiques, idéologiques dont la combinaison affluence la structure et le fonctionnement du
système. Marcel Merle, auteur, prône une vision des relations internationales dépassant les états pour intégrer la société
civile pour rentrer encore plus dans la société civile.
A l’extrême de cette approche sociologique, on a l’approche statocentriste qui met l’accent sur les états pour expliquer et
étudier les relations internationales. Critique de cette approche : elle est trop réduite pour prendre en compte la
complexité des relations internationales. Les critiques de cette approche statocentrique ont créé un nouveau mot :
statolatre. C’est l’expression péjorative pour souligner que certains ont un culte de l’état.
Enfin, il y a une approche institutionnelle des relations internationales, intermédiaire des deux autres, qui identifie dans les
relations internationales le seul moyen permettant aux états d’établir des relations amicales. Les tenants de cette approche
considèrent que les relations vont encadrer et canaliser l’indépendance hégémonique des états. Elles vont réguler les
relations internationales en trouvant un centre d’intérêt commun.
2. Les différentes approches du moteur des relations internationales.
a. Les approches conflictuelles.
L’étude des relations internationales est réduite à l’étude des différends internationaux. On peut citer ici Karl Schmitt et son
ouvrage intitulé « L’histoire du droit des gens » ; il affirme l’histoire du droit des gens et l’histoire du concept de guerre. Les
conflits sont un élément tellement typique des relations internationales que l’étude de toutes les autres formes de relations
internationales. De plus, cette approche se justifie par le fait qu’il est essentiel d’étudier les conflits pour tenter de les
prévenir. On peut rapprocher à cette approche conflictuelle les études et les approches relatives aux écoles qui se centrent
sur la domination et sur l’impérialisme, qui vont se rattacher aussi à ce rapport de puissance de conflits.
b. Les approches interdépendandistes.
Elles mettent en avant la solidarité des acteurs des relations internationales. Elles tendent de renforcer ces solidarités. Les
partisans de cette doctrine prônent l’approche fédéraliste des relations internationales, mettant l’accent sur la coopération
et sur l’intégration.
On rapproche à cette école Jean Monnet, le père de l’Europe dont ses idées ont été reprises par Robert Schumann.
c. Le réalisme.
Il présente les relations telles qu’elles sont et non comme un idéal qui serait supérieures à la réalité. Parmi eux, on peut
citer Thucydide, et plus récemment Machiavel ou Obs. machiavel dans on ouvrage le prince souligne que l’état est un
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monstre froid ayant pour unique ambition d’agrandir son territoire et de conserver ce qu’il a déjà acquis. Pour cela, le
prince utilise la ruse du renard et la force du lion étant la puissance unitaire.
Cette approche se retrouve dans le Léviathan : « A tout moment, les rois et les personnes qui détiennent l’autorité
souveraine sont à cause de leur indépendance dans une continuelle suspicion et dans la situation et la posture des
gladiateurs, les yeux de chacun fixés sur les autres ». Cela a fait l’objet de critiques : très noir, très sinique.
On peut rapproche de cette approche celle de Grotius qui précise qu’au-delà de la guerre, les états peuvent avoir d’autres
relations comme des échanges économiques à mener entre eux.
Un autre réaliste du nom de Karl Von Clausewitz, publie un ouvrage « De la guerre » où il précise qu’il y a une incertitude
qui préside à l’issue de tous conflits en raison des éléments qui peuvent intervenir au-delà de la stratégie militaire. La
guerre n’est rien d’autre que la continuation de la politique par d’autres moyens.
Ce courant réaliste existe toujours mais est dépassé par le courant néo réaliste. Les néo réalistes appréhendent la société
internationale comme un ensemble interdépendant. Ils essaient de mettre un lien entre le niveau national et le niveau
international.
d. Le libéralisme.
Le postulat de départ des libéralistes, c’est que pour eux, avant la société organisée les hommes étaient libres. Ils ont des
revendications importantes en matière des droits de l’homme. Pour eux, les états doivent devenir des états
démocratiques ; ce qui va permettre d’assurer une paix mondiale et leurs économies doivent être interdépendantes, ce qui
évitera la guerre.
On cite ici les travaux de John Locke avec son traité sur le gouvernement civil, ou les travaux de Smith avec son « Recherche
sur la nature et les causes de richesse de la nation ». L’idée ici est de pacifier les relations entre les états avec un contrôle
accru des citoyens sur les dirigeants. Georges Scell écrit en 1932 un précis du droit des gens. Pour lui, les relations entre les
états ne seront stables que si elles se produisent entre personnes liées entre elles par des liens de solidarité.
Il y a eut les néo libéraux qui vont élargir cette approche en mettant l’accent sur les relations économiques entre les états
pour assurer la paix mondiale en y ajoutant une part importante pour les sociétés transnationales et les ONG.
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Chapitre 1 : Les acteurs des relations internationales.
On ne parlera pas ici de sujet car c’est une entité capable de posséder et d’exercer des droits et des devoirs selon le
droit international. On utilisera nous le terme acteur pour toucher la sphère comportementale.
Section 1 : Les états.
Les états sont les acteurs principaux et les acteurs originaux des relations internationales. Il y a actuellement 193
états qui sont membres de l’ONU. Mais sur la sphère internationale, il existe d’autres entités qui sont reconnus états
par certains états mais dont la qualification d’état fait la contestation par d’autres. Exemple : La Palestine, Taiwan, la
République Turque de Chypre du Nord.
La question qui se pose en relations internationale est de savoir si les états ont leur mot à dire quant à la qualification
ou à l’émergence d’un état sur la scène internationale.
I.L’existence et l’effectivité de l’état, en jeu des relations internationales.
A. La formation de l’état.
1. Les éléments constitutifs de l’état.
En droit international, on s’inspire de la convention de Montevideo sur les droits et les devoirs des états. Traité qui a
été signé en 1933, donnant les éléments constitutifs de l’état. Suivant les termes de cette convention, il faut :
- Une population permanente.
- Un territoire défini.
- Un gouvernement.
- La capacité d’entrer en relation avec les autres états.
Un individu peut-il lui-même créer un état ? Sealand est un projet mené il y a une quinzaine d’années. Un individu a
acheté des plateformes pétrolières. Il avait bien un état. Sa population, il a proposé à ceux qui voulaient le rejoindre.
Et il est devenu roi de Sealand sur sa plateforme pétrolière. Qui va venir dire que c’est un état ou pas ? Qui va venir
contester ? Sealand a proposé des services illicites au Royaume Uni. Il ya donc eut des conflits. ca allait jusque devant
une cour qui s’est déclarée incompétente. Des forces britanniques ont voulu aussi mettre fin. Il y a des relations
entre les deux.
a. Les aspects quantitatifs et qualitatifs du territoire.
L’état doit avoir un territoire puisque c’est un être spatial ; ce qui permet de distinguer un état d’une organisation
internationale, puisque cette dernière ne dispose pas d’un territoire qui lui appartient. Elle y a seulement
compétence.
Ce territoire est composé de 3 éléments :
- Un territoire terrestre qui comprend le sol et le sous sol.
- Un territoire maritime avec la mer territoriale. A l’origine, le droit public avait dit que la mer n’appartenait à
personne sauf à une bande de 3000 marins (1,8 km). Cela s’explique pour des raisons techniques de
l’époque : c’est la distance du boulet de canon. Les techniques ayant évolué, aujourd’hui c’est une bande de
12000 marins. Cette règle a été inscrite dans la convention de Montego Bay sur le droit de la mer du 10
Décembre 1982.
La mer en relations internationales est une étendue d’eau salée en communication libre et naturelle avec
l’ensemble du globe. Le droit de la mer est caractérisé par une importance décroissante de l’influence des
états. Plus on s’éloigne de la côte, moins l’état a le pouvoir de contrôler l’espace maritime.
Zone économique exclusive : règles de pêche particulières.
Zone de la haute mer : régie par le principe de liberté avec la zone internationale des fonds marins.
- Un territoire aérien qui est la partie de territoire constituée de la couche atmosphérique surplombant le
territoire terrestre et le territoire maritime. Il y a eut en 1944 la création de l’OACI (Organisation de
l’Aviation Civile Internationale) que l’on considère comme étant une autorité mondiale de l’air. Le principe,
c’est qu’au dessus de son territoire, l’état réglemente ou interdit le survol. Alors que dans le territoire
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