Droit Commercial
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Fiche de révision : La preuve
- Notes de cours • 1 pages • 2023
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Fiche de révision pour la thématique "La preuve" en relation avec le cours du droit commercial.
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Droit commercial : Les fondements juridiques du droit commercial
- Notes de cours • 6 pages • 2023
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- 6,29 €
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Le texte parle de la commercialité, qui est liée au monde des affaires et caractérisée par l'acte de commerce. Les actes de commerce peuvent être de différentes natures, comme le négoce, les activités de transformation et de production industrielles, les activités de service telles que les agences de voyage, les banques et les assurances. Il existe également des actes de commerce par la forme, tels que la lettre de change et la création d'une société commerciale. 
 
Les actes de c...
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Le Droit des marques en FRANCE - Definition d'une marque jusqu'à la protection de celle çi
- Notes de cours • 8 pages • 2014
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- 2,99 €
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Dans ce cours vous apprendrez, en droit Francais comment une marque se crée, les protections dont elle dispose et les actions en contrefaçons .
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