Picardie - Université Jules-Verne • Licence Droit
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Cours Licence Droit @ Picardie - Université Jules-Verne
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Dernières notes et résumés Picardie - Université Jules-Verne • Licence Droit
Commentaire précis, détaille avec de nombreuses recherches et doctrines de l'arrêt rendu par la chambre commerciale dans un arrêt du 6 juin 2018 concernant l'appréciation de la proportionnalité du cautionnement et des biens à prendre en compte lorsque la caution est mariée.
Commentaire précis, détaillé avec de nombreuses recherches et de doctrines de l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la chambre commerciale sur le régime de la compensation pour dettes connexes.