Conseil constitutionnel - Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Fiche 2.d. Les institutions politiques françaises - Le conseil constitutionnel Droit constitutionnel Chapitre 2 Fiche 4/4

Ce résumé détaillé analyse en profondeur le principe de la séparation des pouvoirs dans le cadre de la Constitution de la Ve République française. Il offre une étude complète des principales institutions politiques françaises, ainsi que des relations entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Ce document explore les fondements théoriques de la séparation des pouvoirs, l'impact des réformes récentes, et la manière dont le Conseil constitutionnel assure le contrôle...

Le présent cours vise à présenter les principales institutions administratives, c’est-à-dire l’ensemble des personnes morales de droit public et leurs organes en charge de l’exercice d’une fonction administrative. Cet ensemble, constitutif de l’Administration française, sera classiquement appréhendé selon une double distinction complémentaire : échelon central/échelon local ; compétence générale/compétence spécialisée. Mais plutôt qu’une approche purement descriptive...

fiches de cours de droit constitutionnel sur le conseil constitution du 2ème semestre de L1

Fiche de droit constitutionnel n°4 sur la démocratie semi-directe.

Tableau résumant les principes de 170 arrêts du Conseil d'Etat, CEDH, CJCE et constitutionnel. Le tableau est déroulé comme un plan de cours standard avec chapitres, sections ... avec le nom de chaque partie afin de bien identifier à quelle partie correspond chaque arrêt. De plus je précise quand c'es un revirement de jurisprudence

. Le président de la république I- Statut du Président de la République A- L’entrée en fonctions du PdR B- Cessation de fonctions C- Rôle du PdR II- Le pouvoir du PdR A- Le référendum B- La dissolution C- Pouvoirs exceptionnels de l’article 16 D- La nomination du PM . Le Premier Ministre I- Le statut du PM A- L’entrée en fonction B- La cessation de fonctions II- Les pouvoirs du PM A- Pouvoirs de détermination de la politique de la nation B- Pouvoirs pour condui...