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Droit de la marque - Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Vous recherchez les meilleurs guides d'étude, notes d'étude et résumés sur Droit de la marque ? Sur cette page, vous trouverez 2 documents pour vous aider à réviser pour Droit de la marque.

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Le Droit des marques en FRANCE - Definition d'une marque jusqu'à la protection de celle çi

  • Le Droit des marques en FRANCE - Definition d'une marque jusqu'à la protection de celle çi

  • Notes de cours • 8 pages • 2014
  • Dans ce cours vous apprendrez, en droit Francais comment une marque se crée, les protections dont elle dispose et les actions en contrefaçons .
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SUITE droit des marques CESSION DE LA MARQUE

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  • Fiches de révision • 4 éléments • 2014
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