Personnalité morale - Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Vous recherchez les meilleurs guides d'étude, notes d'étude et résumés sur Personnalité morale ? Sur cette page, vous trouverez 4 documents pour vous aider à réviser pour Personnalité morale.

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Les institutions administratives (cours complet)
  • Les institutions administratives (cours complet)

  • Notes de cours • 123 pages • 2024
  • Le présent cours vise à présenter les principales institutions administratives, c’est-à-dire l’ensemble des personnes morales de droit public et leurs organes en charge de l’exercice d’une fonction administrative. Cet ensemble, constitutif de l’Administration française, sera classiquement appréhendé selon une double distinction complémentaire : échelon central/échelon local ; compétence générale/compétence spécialisée. Mais plutôt qu’une approche purement descriptive...
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Droit des affaires L2 Eco-G Partie 2 : L’étude du droit des sociétés commerciales
  • Droit des affaires L2 Eco-G Partie 2 : L’étude du droit des sociétés commerciales

  • Notes de cours • 31 pages • 2023
  • Cours de droit des affaires L2 eco-gestion partie sur l'étude du droit des sociétés commerciales Formation de la société, contrat, droits des sociétés, nullité du contrat de société, personnalité morale de la société, la vie de la société ...
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Cours de droit civil semestre 1 de 1ère année 2021-2022
  • Cours de droit civil semestre 1 de 1ère année 2021-2022

  • Notes de cours • 162 pages • 2022
  • Disponible en pack
  • Ce cours aborde la notion de droit des personnes, les personnes physiques et morales, les droits de la personnalité, l'identification d'une personne, les caractéristiques de l'État Civil, la protection des personnes physiques, la notion de personne morale, le régime des personnes morales et enfin la dissolution des personnes morales.
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notes de cours Droit Civil ( notion des personnes )
  • notes de cours Droit Civil ( notion des personnes )

  • Notes de cours • 2 pages • 2021
  • 5 cours en droit civil bien noté avec des définitions , des exemples , des explications et les articles juridique liées .
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  • 10,49 €
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