Sociétés - Samenvattingen, Notities en Examens

cours de droit des affaires (sociétés) complet de toute l'année cours de L3. très complet

fiche DDS - Licence 3

HAL Id: hal- ce/hal- Submitted on 1 Jul 2020 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant de...

Voici une partie du code des sociétés et associations. Ce sont les lois sur les ASBL annotés avec quelques explications et notions importantes soulignées.

Fiche 1.c. Droit des sociétés - Responsabilité et obligations des dirigeants Droit Commercial Chapitre 1 Fiche 3/4

Fiche 1.d. Droit des sociétés - Assemblées générales des actionnaires Droit Commercial Chapitre 1 Fiche 4/4

Résumé (environ 20 pages) sur les différents types de groupements et sociétés

Tableaux droit des sociétés pour éclairer plus clairement le cours

Travail à faire : Sur la base du tableau ci dessous : 1. Pour chaque opération, indiquer la date d’exigibilité et du droit de déduction de la TVA 2. Déterminer la TVA à déclarer au titre du mois d’octobre Travail à faire : Sur la base du tableau ci dessous : 1. Déterminer le résultat fiscal de l’année N 2. Calculer l’impôt sur les sociétés (taux en vigueur 28%) 3. Calculer le résultat comptable net 4. Expliquer les modalité de paiement des acomptes de l’IS ...

Ce cours offre un aperçu exhaustif des principes fondamentaux du droit des sociétés, abordant la création, la gestion, et la dissolution des entités légales dans un contexte entrepreneurial. Il couvre les différences entre les personnes physiques et morales, les avantages et la constitution des sociétés, ainsi que les règles communes et spéciales régissant les divers types de sociétés comme les sociétés civiles, en nom collectif, à responsabilité limitée (SARL), anonymes (SA),...