Université Libre de Bruxelles • droit et criminologie
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Cours droit et criminologie @ Université Libre de Bruxelles
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Dernières notes et résumés Université Libre de Bruxelles • droit et criminologie
Synthèse sur les effets de la filiation du syllabus 1 BA1
Synthèse sur les effets du contrat BA1 du syllabus 3
Synthèse sur le divorce du syllabus 1
Synthèse sur l'adoption du syllabus 1 BA1
Synthèse sur l'inexécution des obligations (syllabus n°3)
Voici une description suggérée pour ce document : 
 
Ce travail de recherche analyse en profondeur le concept de responsabilité précontractuelle (culpa in contrahendo) en droit civil belge. Il examine la définition, l'origine et les fondements juridiques de ce concept. L'analyse couvre ensuite de manière détaillée les conditions nécessaires pour mettre en œuvre cette responsabilité, notamment les parties concernées, les étapes de la négociation précontractuelle et les obligation...
Il s'agit des notes de cours du professeur Dumont pour le cours de droit de la sécurité sociale approfondie
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