Contrats - Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Fiche 4.c. Les contrats - La validité des contrats Droit Civil Chapitre 4 Fiche 3/4

Le texte parle de la commercialité, qui est liée au monde des affaires et caractérisée par l'acte de commerce. Les actes de commerce peuvent être de différentes natures, comme le négoce, les activités de transformation et de production industrielles, les activités de service telles que les agences de voyage, les banques et les assurances. Il existe également des actes de commerce par la forme, tels que la lettre de change et la création d'une société commerciale. Les actes de c...

Fiche 3.a. Droit des biens - Droit des contrats de vente Droit Commercial Chapitre 3 Fiche 1/4

Fiche 4.d. Les contrats - Les obligations des parties contractantes Droit Civil Chapitre 4 Fiche 4/4

Notes de cours Droit des contrats spéciaux (DRA106) De la vente simple à la franchise, en passant par la concession exclusive, ces notes vous fournissent les clés des enjeux et les obligations de chaque partie dans la rédaction des contrats commerciaux.

Notes de cours Droit des contrats (DRA103) De la formation à l'exécution du contrat, en passant par les vices du consentement et les sanctions en cas d'inexécution. Toutes les cours du DRA103

Voici mon cours de droit des contrats de licence 2, ainsi que mes 7 séances de td à rendre, ce sont des commentaires d'arrêts entièrement rédigés.

Ce cours détaille les principes essentiels du droit des personnes et des contrats qui les régissent, en mettant l'accent sur le droit des sociétés, le droit du travail, et les aspects légaux de la gestion commerciale. Il aborde les notions de base du droit, les différentes formes de sociétés et leurs spécificités, les règles encadrant les relations de travail, ainsi que les obligations des commerçants. Des sujets tels que la capacité de contracter, les conditions de validité des c...

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Ce document comprend les différentes étapes lors d'un recrutement d'un nouveau collaborateur (profil recherché, recherche de candidats, sélection, intégration).