Synthèse de cours : Introduction au droit civil

Document de 2 pages sur les caractères de la règle de droit + tableau sur les différentes spécialités

Mind map sur les caractères de la règle de droit

C'est une introduction au droit privé, présentation des différents tribunaux et de l'organisation du droit français.

Le présent cours vise à présenter les principales institutions administratives, c’est-à-dire l’ensemble des personnes morales de droit public et leurs organes en charge de l’exercice d’une fonction administrative. Cet ensemble, constitutif de l’Administration française, sera classiquement appréhendé selon une double distinction complémentaire : échelon central/échelon local ; compétence générale/compétence spécialisée. Mais plutôt qu’une approche purement descriptive...

Fiches de révision pour le premier semestre de première année en droit constitutionnel, idéal pour réviser le galop d'essai, le partiel, ou pour préparer un exposé. L'intégralité du court résumé et présenté sous forme de mots clés, schémas et bullet points. Contenu : Introduction au droit constitutionnel CHAPITRE 1 : de l’Etat à l’Etat de droit I. Les éléments constitutifs de l’Etat II. La souveraineté et l’exercice du pouvoir III. La participation des ci...

Introduction générale au droit privé (Prise de note en Première année de Licence)

La figure étatique est au coeur du Droit Public. Il faut souligner que contrairement à certaines remarques d'auteurs l'Etat n'est pas mort, ni seulement source de conflit. Bien au contraire, sans l'Etat, il n'y aurait pas d'organisations internationales. Sans la figure étatique il n'y aurait pas de décision prise à l'international, ni au niveau national. Georges Burdeau a écrit en 1970: "Personne n'a jamais vu l'Etat, qui pourrait cependant nier qu'il souhaite une réalité, la...

Désigne l’ensemble des règles qui organisent les rapports sociaux dans le cadre d'un État. On parle, en général, du droit interne ou national ou de droit étatique. Ces expressions signifient que les règles en question sont produites par des modes internes comme la Constit ou encore la Loi (votée par le Parlement). Quelles sont les règles applicables au mode de vie des personnes qui relèvent d'un même État ? ....

Introduction du droit des personnes et de la famille, utile dans une introduction de dissertation