La jurisprudence - Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Il n’existe pas de corps de règles complet, détaillé propre au régime des actes de commerce. Des textes de loi ou de la jurisprudence ont cependant élaboré des règles applicables à tous les actes de commerce dont il convient de préciser la teneur. Quand on parle de ce régime, il s’agit d’un certain nombre de règles très disparate, spé applicable aux actes de commerce par dérogation au droit commun des obligations et des contrats, imposé par les nécessité pratiques du comme...

Ce document est une frise chronologique, retraçant l’histoire des différentes sources du droit : coutumes, loi, doctrine, jurisprudence. Crée à l’aide de livres, de recherche, de vidéos et bien plus encore

Le principe de séparation I- Etude entre séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif II- La séparation des gouvernants et des juges A- La notion de jurisprudence B- L’organisation de la justice en France Le principe de Hiérarchie I- Principe de légalité A- Situation avant 1958 (III et IV républiques) B- Situation après 1958 (V Rép) II- Principe de constitutionnalité A- Situation avant 1958 B- situation après 1958 III- Principe de conventionalité A- Sit...

Cours magistral de droit des affaires.

Fiches d'arrêts sur les décisions de justice suivantes: - A.P., 23 janvier 2004, Bull, A.P., n°2. (Contrat de bail à l'entreprise Castorama pour des locaux à usage commercial pour 12 ans). - Crim., 5 septembre 2000, Bull. crim. n°771. (Cour d'appel de Nancy, provocation d'un arrêt cardiocirculatoire et une anoxie entrainant de lésions cérébrales irréversibles). - Civ. 20 février 1917. (Principe de non rétroactivité de la loi ancienne, Cour d'appel de Bordeaux, Cour de Cassation,...

Note et commentaire de l'Arrêt Blanco accompagné de la fiche de jurisprudence et d'un plan de commentaire détaillé.

. Le président de la république I- Statut du Président de la République A- L’entrée en fonctions du PdR B- Cessation de fonctions C- Rôle du PdR II- Le pouvoir du PdR A- Le référendum B- La dissolution C- Pouvoirs exceptionnels de l’article 16 D- La nomination du PM . Le Premier Ministre I- Le statut du PM A- L’entrée en fonction B- La cessation de fonctions II- Les pouvoirs du PM A- Pouvoirs de détermination de la politique de la nation B- Pouvoirs pour condui...