Pouvoirs - Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

INTRODUCTION 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COURS A) Présentation des cotitulaires du cours Un cours avec trois parties et trois cotitulaires - Droit privé – 30 heures – Arianne SALVÉ - Droit de l’entreprise – 15 heures – Laurent STAS DE RICHELLE - Droit public – 15 heures – Frédéric BOUHON Un seul examen – matières pondérées (50% - 25% - 25%) B) Présentation des objectifs généraux du cours - Acquérir des connaissances juridiques de base (théoriques e...

Notes de cours ULTRA COMPLETES (61 pages)

ce travail porte sur les pouvoirs implicites ainsi que leur conditions

Fiche 1.a. Droit de l'administration - Pouvoirs de l'administration Chapitre 1 Fiche 1/4

Bonjour, Voici une fiche de révision qui m'a permit d'avoir des notes aux alentours de 17 aux galops d'essais de ma faculté. Ces fiches ont été rédigé avec l'aide d'un professeur particulier et de manuels. Je ne suis pas responsable des fautes d'orthographes.

. Le président de la république I- Statut du Président de la République A- L’entrée en fonctions du PdR B- Cessation de fonctions C- Rôle du PdR II- Le pouvoir du PdR A- Le référendum B- La dissolution C- Pouvoirs exceptionnels de l’article 16 D- La nomination du PM . Le Premier Ministre I- Le statut du PM A- L’entrée en fonction B- La cessation de fonctions II- Les pouvoirs du PM A- Pouvoirs de détermination de la politique de la nation B- Pouvoirs pour condui...