Contractuelle - Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Fiche 5.a. La responsabilité civile - La responsabilité contractuelle Droit Civil Chapitre 5 Fiche 1/3

Fiche 3.b. Les obligations - Les obligations contractuelles Droit Civil Chapitre 3 Fiche 2/3

Fiche 5.c. La responsabilité civile - La responsabilité extracontractuelle Droit Civil Chapitre 5 Fiche 3/3

Plan détaillé de dissertation sur l'articulation entre la responsabilité délictuelle et contractuelle.

Voici une description suggérée pour ce document : Ce travail de recherche analyse en profondeur le concept de responsabilité précontractuelle (culpa in contrahendo) en droit civil belge. Il examine la définition, l'origine et les fondements juridiques de ce concept. L'analyse couvre ensuite de manière détaillée les conditions nécessaires pour mettre en œuvre cette responsabilité, notamment les parties concernées, les étapes de la négociation précontractuelle et les obligation...

Cours complet de régime général de l'obligation

Cours complet de droit de la responsabilité civile

La responsabilité administrative s’identifie comme l’obligation pour l’administration de réparer le dommage causé à autrui. À l’origine, l’État n’était pas reconnu comme étant responsable. La responsabilité peut être connue pour faute et sans faute. Les administrés étant usagers de l’administration peuvent engager la responsabilité de l’administration mais aussi des agents publics, ils gèrent un service de l’administration publiques. La responsabilité de l’Ét...

Cette fiche va résumer ce chapitre de manière claire et concise.Vous y trouverez :références, auteurs, théories économiques, histoire de la pensée, explication simple. De plus c'est une fiche courte, bien structurée qui est facile à lire.

Ici, vous pourrez trouver une fiche de révision. Cette dernière résume un de mes cours de droit des affaires portant sur une leçon intitulée "le commerce et le droit de la consommation". Vous y retrouverez une introduction sur ce qu'est le droit de la consommation ? Puis, une partie détaille le droit à la protection du consommateur et enfin une sur le droit à la liberté contractuelle. Je l'ai construite pour mon partiel de cette année. Elle a notamment contribué à la belle note que j...