Droit des entreprises - Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

FICHE 0.1 : De la fonction personnel à la fonction RH PERIODES CARACTERISTIQUES Du Moyen Age à l’Ancien Régime Les relations de travail s’organisent dans le cadre des corporations de métiers (ex. : les compagnons du travail) : - Les corporations sont structurées suivant le niveau de formation : maîtrise/compagnon/apprenti. - Il s’agit d’espaces professionnels cloisonnés par métier où la sélection, la formation et la mobilité sont étroitement réglementées. Fin du X...

Ce cours détaille les principes essentiels du droit des personnes et des contrats qui les régissent, en mettant l'accent sur le droit des sociétés, le droit du travail, et les aspects légaux de la gestion commerciale. Il aborde les notions de base du droit, les différentes formes de sociétés et leurs spécificités, les règles encadrant les relations de travail, ainsi que les obligations des commerçants. Des sujets tels que la capacité de contracter, les conditions de validité des c...

Ce cours offre un aperçu exhaustif des principes fondamentaux du droit des sociétés, abordant la création, la gestion, et la dissolution des entités légales dans un contexte entrepreneurial. Il couvre les différences entre les personnes physiques et morales, les avantages et la constitution des sociétés, ainsi que les règles communes et spéciales régissant les divers types de sociétés comme les sociétés civiles, en nom collectif, à responsabilité limitée (SARL), anonymes (SA),...

L’article 1100 du code civil donne la définition du contrat. Ce contrat légalement formé tient lieu de loi à ceux qui les ont fait. le contrat de vente est synallagmatique avec des obligations qui naissent tant dans le patrimoine de l'acquéreur et du vendeur. Classiquement il y a deux sorte d’obligations. I. Les obligations du vendeur La principale obligation est de donner la chose, obligation de dare. Sauf que donner la chose se décline en deux prestation: transférer la ch...

Ce cours aborde les différentes approches des relations internationales ( théoriques, historiques, juridiques)ainsi que les sujets du droit international (l'État avec ses caractéristiques et ses potentielles évolutions, les organisations internationales, les entreprises internationales et le statut des réfugiés).

L'organisation de la justice

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