Impôt - Guides d'étude, Notes de cours & Résumés
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![Territorialité de l'impôt société](/docpics/63edfc4e4bffb_2376739.jpg)
![Territorialité de l'impôt société](https://media.s-bol.com/VlzvgzW6Bvgo/OMPlgWY/151x210.jpg)
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Territorialité de l'impôt société
- Notes de cours • 17 pages • 2023
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quentinhavez
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- 7,39 €
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Droit Fiscal (DCG4) : 
Chapitre 2 : Territorialité et principes généraux. 
Ce cours vous permettra d'appréhender de façon succincte les principes entourant la territorialité de l'imposition des sociétés françaises. A savoir, dans quels cas une société française est-elle soumise à l'IS ?
Fiche droit fiscal : territorialité impôt sur les sociétés
Fiche droit fiscal : territorialité de l'impôt sur le revenu
Cours de complet de droit fiscal patrimonial
![Imposition des sociétés](/docpics/63ed0148afa6b_2374013.jpg)
![Imposition des sociétés](https://media.s-bol.com/VlzvgzW6Bvgo/OMPlgWY/151x210.jpg)
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Imposition des sociétés
- Notes de cours • 19 pages • 2023
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quentinhavez
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- 7,09 €
- + en savoir plus
Droit Fiscal (DCG 4) 
 
Chapitre 1 : Principe et champ d'application. 
 
Ce cours récapitule les notions à connaître et appréhender dans le cadre de la préparation de l'épreuve du DCG numéro 4. Il s'agit d'une synthèse détaillée des éléments à connaître pour répondre aux questions théoriques de l'examen.
Fiches claires et complètes en droit fiscal
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