Droit administratif
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Le contrôle de l'administration
- Resume • 5 pages • 2023
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dossier révisions sur le contrôle de l'administration
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la légalité administrative
- Resume • 3 pages • 2023
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révisions de la légalité administrative
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Le recours pour excès de pouvoir
- Resume • 5 pages • 2023
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dossier révision sur le REP
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Le service public
- Resume • 4 pages • 2023
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dossier révisions sur le service public
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source de la légalité administrative
- Resume • 8 pages • 2023
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dossier révisions sur les sources de la légalité administrative
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Pack 4 Fiches Chapitre 1 droit de l'administration
- Pack • 4 éléments • 2023
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Pack 4 Fiches Chapitre 1 droit de l'administration
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Pack 28 Fiches programme Droit administratif 9 Chapitres
- Pack • 28 éléments • 2023
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Pack 28 Fiches Droit administratif 9 Chapitres- Notions importantes - Définitions clés - Questions fréquemment posées - Conclusions de chapitres
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Fiche 1.a. Droit de l'administration - Pouvoirs de l'administration
- Autre • 2 pages • 2023
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Fiche 1.a. Droit de l'administration - Pouvoirs de l'administration Chapitre 1 Fiche 1/4
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Dissertation : la présomption de faute dans la responsabilité administrative extracontractuelle
- Dissertation • 3 pages • 2022
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La responsabilité administrative s’identifie comme l’obligation pour l’administration de réparer le dommage causé à autrui. À l’origine, l’État n’était pas reconnu comme étant responsable. La responsabilité peut être connue pour faute et sans faute. Les administrés étant usagers de l’administration peuvent engager la responsabilité de l’administration mais aussi des agents publics, ils gèrent un service de l’administration publiques. La responsabilité de l’Ét...
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commentaire d'arrêt 2010
- Autre • 4 pages • 2022
- 6,49 €
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commentaire d'arrêt 2010 sur le domaine privé de la personne publique
