Droit du commerce - Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Cours complet et sans faute en droit bancaire du master 1 droit des affaire en semestre 2 (les cours restent inchange dans cette universite )

Ici, vous pourrez trouver une fiche de révision. Cette dernière résume un de mes cours de droit des affaires portant sur une leçon intitulée "le commerce et le droit de la consommation". Vous y retrouverez une introduction sur ce qu'est le droit de la consommation ? Puis, une partie détaille le droit à la protection du consommateur et enfin une sur le droit à la liberté contractuelle. Je l'ai construite pour mon partiel de cette année. Elle a notamment contribué à la belle note que j...

INTRODUCTION 4 I- LE TRAITEMENT INTERNATIONAL DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE 7 A- Autonomie et détermination du droit applicable à la convention d’arbitrage 7 B- Formation de la convention d’arbitrage 10 II- Les effets de la convention d’arbitrage international 12 A- Les effets entre les parties 12 B- Les effets de la convention à l’égard des tiers 15 BIBLIOGRAPHIE 18

Bases du droit commercial niveau 1ère année d'Ecole de Commerce => Les obligations => Les contrats => Conditions de formation et d'exécution des contrats

Les commerçants se sont forgés au fil du temps un droit sur mesure puisque le droit civil classique ne répondait de manière efficace à leurs besoins. Pour pallier aux carences du droit civil classique, le droit commercial a été créé pour satisfaire plusieurs exigences. En premier lieu, les opérations commerciales doivent pouvoir être réalisées avec rapidité et sécurité. Ensuite, l’activité commerciale nécessite du crédit, lequel doit être octroyé dans un c...