Droit des contrats - Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

introduction du cours droit civil des obligations (droit des contrats de L2 de droit). Se trouve dans le document, définition, jurisprudence, notion obligation/contrat, régime général, avec annotation et surlignage des éléments importants. /! important : le cours a été dispenser a l'UPHF (valenciennes) par le maitre de conférence G. Millerioux /!

Ce cours de droit des obligations présente les principes fondamentaux qui régissent les relations juridiques entre débiteurs et créanciers. Il expose d'abord la définition de l'obligation. Le cours couvre ensuite les différentes sources des obligations, à savoir les contrats, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, ainsi que la loi. Sont abordées les conditions de validité d'un contrat , la formation et l'exécution des obligations, ainsi que les conséquences en cas d'inexéc...

Droit de l'entreprise et des personnes

3.a. Droit des contrats administratifs - Formation des contrats administratifs Chapitre 3 Fiche 1/3

C'est la première partie (la deuxième sera postée prochainement) du cours sur le droit des contrats en droit civil. En espérant que cela vous sera autant utile qu'à moi :))

Droit des contrats spéciaux

Droit des contrats spéciaux 2

3.b. Droit des contrats administratifs - Exécution des contrats administratifs Chapitre 3 Fiche 2/3