Droit civil - Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Droit et organisation juridictionnelle (droit civil)

Ensemble des notions fondamentales relatives au droit de propriété pour les cours de droit civil en L2 et L3. Y sont résumés ces démembrements, leurs articulations, et les caractères même dudit droit. Il ne s'agit pas d'un cours exhaustif mais d'un résumé accessible pour faciliter vos révisions pour vos partiels ou vos rattrapages.

Le texte parle de la commercialité, qui est liée au monde des affaires et caractérisée par l'acte de commerce. Les actes de commerce peuvent être de différentes natures, comme le négoce, les activités de transformation et de production industrielles, les activités de service telles que les agences de voyage, les banques et les assurances. Il existe également des actes de commerce par la forme, tels que la lettre de change et la création d'une société commerciale. Les actes de c...

Fiche 2.c. Les biens- Les obligations réelles Droit Civil Chapitre 2 Fiche 3/4

Fiche 8.a. Le mariage et les partenariats -Le mariage Droit Civil Chapitre 8 Fiche 1/4

Fiche 4.b. Les contrats- Les différents types de contrats Droit Civil Chapitre 4 Fiche 2/4

Fiche 8.c. Le mariage et les partenariats -Les obligations des conjoints Droit Civil Chapitre 8 Fiche 3/4

Fiche 8.b. Le mariage et les partenariats -Les différents types de partenariats Droit Civil Chapitre 8 Fiche 2/4

Fiche 6.b. La propriété - Les droits de propriété Droit Civil Chapitre 6 Fiche 2/3