Droit des obligations - Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Fiches de révisions pour l'épreuve écrite du Droit des obligations au CRFPA 21 fiches pour couvrir tout le programme, tirées de différentes prépa privées, d'IEJ et de livres. 119 pages au total Rédigé sous forme de protocole

fiche RGO

L'histoire du droit des obligations

Jim Russell c Hite Moral damages must be recognized as a form of extra patrimonial damage that includes all non-economic/non-patrimonial damages, such as infringement on personality rights, human rights, family rights or otherwise. In contrast to common law, these damages are not considered as supplemental to "real" damages like physical harm or loss of property, nor do they require a "functional" justification. Ouellette c Tardif • Damages must be awarded in concreto, taking acco...

Fiche 1.c. Droit des sociétés - Responsabilité et obligations des dirigeants Droit Commercial Chapitre 1 Fiche 3/4

Fiche 8.c. Le mariage et les partenariats -Les obligations des conjoints Droit Civil Chapitre 8 Fiche 3/4

Résumé du cours magistral de droit des obligations (S1) pour se préparer à l'examen.

Fiche 4.d. Les contrats - Les obligations des parties contractantes Droit Civil Chapitre 4 Fiche 4/4

Fiche 7.c. Les successions - Les obligations des héritiers Droit Civil Chapitre 7 Fiche 3/4